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VAREILLES-SOMMIÈRES (Marie-Gabriel-André de la Broüe, vicomte de)
LES PERSONNES MORALES
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LAFON DE FONGAUFIER (Étienne)
DE L’ORIGINE & DU DOMICILE (Droit romain) ; DU ...
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THIERRY (H.), COMBACAU (J.), SUR (S.) et VALLÉE (Ch.
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2ème éd., coll. Uni...
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[Colloque]
LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 17...
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[Colloque], DUPUY (René-Jean) et PIQUEMAL (Alain)
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MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Décembre 1943 - Décem...
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[Colloque]
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MERLIN (Philippe-Antoine)
RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI...
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LAURENT (François)
PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 3e édition
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)
DROIT CIVIL d’après le Traité de Droit civil d’...
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LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème C...
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LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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SAVATIER (Jean)
L’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES COMITÉS D’EN...
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DROIT ADMINISTRATIF : La fonction publique, les...
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LES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES, ...
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THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Coll. Précis Domat
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LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAU...
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LAMBERT (Sophie)
L’INTENTION LIBÉRALE DANS LES DONATIONS, Préfac...
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CALEB (Marcel)
COMMUNAUTÉ CONJUGALE ET CONTRAT DE MARIAGE, Ext...
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FRANCK (Claude)
LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROI...
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MALINVAUD (Philippe)
DROIT DES OBLIGATIONS, 9ème éd.
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[Colloque]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LES ARMES, Colloque d...
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ROUX (M. de)
DES EFFETS DE L’INSOLVABILITÉ CIVILE en droit r...
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LESCOT (Pierre)
ESSAI SUR LA PÉRIODE CONSTITUTIVE DES PERSONNES...
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![[Colloque] – LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55491-1_9695b526-6ec5-41aa-9f9d-93e48eac0bd8.jpg?v=1774863150&width=533)
![[Colloque], DUPUY (René-Jean) et PIQUEMAL (Alain) – LES APPROPRIATIONS NATIONALES DES ESPACES MARITIMES, Communication au Colloque de la Société Française pour le Droit International, Montpellier, 1972, organisé par l’Institut du droit de la Paix et du dé](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/22231-1.jpg?v=1766925877&width=533)
![[Colloque] – LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ : REGARDS FRANÇAIS ET BRITANNIQUES, dir. Jean-Bernard Auby et Mark Freedland](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57616-1.jpg?v=1779697197&width=533)
![[Colloque] – LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème Congrès des Notaires de France à Versailles les 27, 28, 29 et 30 mai 1984](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/27718-1.jpg?v=1766929426&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Chasse], DOUMENQ (Michel) – LES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES, Comité national d’information chasse nature. Union nationales des présidents de fédérations départementales des chasseurs](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/28116-1.jpg?v=1766929710&width=533)
![[Société de législation comparée] – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919) ; LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/25620-1.jpg?v=1766928392&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT INTERNATIONAL ET LES ARMES, Colloque de Montpellier (3-5 juin 1982) de la Société Française pour le Droit International et du Centre d’études et de rech. internationales (C.E.R.I.M.)](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/21643-1.jpg?v=1766925471&width=533)
