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VIOLLET (Paul)
DROIT PRIVÉ ET SOURCES : HISTOIRE DU DROIT CIVI...
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[Colloque]
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Reg...
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BRÉMAUD (Guy)
LE COMMERCE EXTÉRIEUR DES SIX PAYS DE LA C.E.E....
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[Ordonnance]
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[Colloque]
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LES COMPÉTENCES IMPLICITES DES ORGANISATIONS IN...
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PRINCIPES D’UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT...
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PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ ET SIGNES DISTINCTIFS, P...
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DU DROIT DE SE FAIRE JUSTICE DANS LA SOCIÉTÉ IN...
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LA VIE PAROISSIALE ET LE DROIT FRANÇAIS, in His...
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JOLY (André)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOI...
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LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Université nouvelle, ...
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[Collectif]
REGARDS CROISÉS SUR LA SOFT LAW EN DROIT INTERN...
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![[Colloque] – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Regards croisés européens, Colloque de l’IRPI, Paris, 16-17 juin 2005, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intell](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55099-1_e499d81f-2b4e-408d-98c0-083f817adcbe.jpg?v=1769441581&width=533)
![[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52862-1.jpg?v=1766953185&width=533)
![[Colloque] – LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Colloque de l’IRPI, Paris, 22-23 mars 1989, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, Coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle n° 8](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33986-1.jpg?v=1766932680&width=533)
![JOLY (André) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I : Régime juridique et fiscal, [mq. t. II]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52939-1.jpg?v=1766953321&width=533)
![[Collectif] – REGARDS CROISÉS SUR LA SOFT LAW EN DROIT INTERNE, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL, dir. Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel, coll. Contextes. Culture du droit](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55262-1.jpg?v=1774860236&width=533)
