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  • SERMENT (William) – ASSOCIATIONS & CORPORATIONS. Essai sur la situation légale, au point de vue des biens, des associations privées autres que les sociétés civiles et commerciales, Université de Genève

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  • JOLY (André) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT : PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D’EXÉCUTION, t. I Procédure civile ; t. II : Procédure civile et voies d’exécution

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  • BAZENET (Edgar) – LES ACTIONS POSSESSOIRES, Dans leurs rapports avec le droit civil et d’après la Jurisprudence de la Cour de Cassation, Avec reproduction des arrêts de principe et formules d’actes et jugements, Répertoire de la science des justices de pa

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : 1re Sér

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  • CASHIN-RITAINE (Eleanor) – LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CRÉANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES, Préface de Filippo Ranieri, Avant-propos de François Jacquot, Bibl. de droit privé, t. 348

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    DAVID (René) – COURS DE LÉGISLATION CIVILE COMPARÉE, D.E.S. Droit privé année 1946-1947 : Les droits continentaux et 1947-1948 : Le droit soviétique et année 1948-1949 : Les droits continentaux et 1947-1948 : Le droit soviétique

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  • ÉMILE ACOLLAS, revue “Les hommes d'aujourd'hui”, 4e vol., n° 213, dessin à charge en couleur de Henri Demare (dit Nix) représentant É. A. debout sur son manuel de droit civil en trois volumes avec, à la main, le Code Napoléon, dont il arrache l’intérieur

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  • [Codes] – LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluviale, Code rural et du Code de 1831 comprenant les lois sur la garde nationa

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    [Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES, TENUES PAR MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU ROY, & MESSIEURS LES DÉPUTEZ DU PARLEMENT, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES PROPOSEZ POUR LA COMPOSITION DE L’ORDONNANCE CIVILE, DU MOIS D’AVRIL 1667 ET L’ORDONNANCE CRIMINE

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  • PUECH (Marc) – L’ILLICÉITÉ DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE, Thèse (Président : A. Rieg ; Suffragants : A. Weill, G. Durry, D. Huet-Weiller), Université des sciences juridiques, politiques et sociales de Strasbourg, Faculté de droit et des

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  • DELHAY (Francis) – LA NATURE JURIDIQUE DE L’INDIVISION, Contribution à l’étude des rapports de la notion d’indivision avec les notions de société civile et de personnalité morale, Bibl. de droit privé, t. LXXXIX

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    IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE CIVILE ET CRIMINELLE RECEVE ET OBSERVEE PAR TOUR LE ROYAUME DE FRANCE (…) illustrée et enrichie de plusieurs doctes, commentaires (…) avec une table méthodique (…) dernière éd.

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  • BRILLON (Pierre Jacques) – DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVERSELLE DES PARLEMENS DE FRANCE, ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphabétique Les matières bénéficiales, civiles et criminelles : Les principales maximes du Droit Ecclésiasti

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  • HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ; t. 1 : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. 2 et 3 : De l’action publique et de l’action civile ; t. 4 : De la police judiciaire ; t.

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. PREMIÈR

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  • [Collectif] – PROCÉDURE CIVILE ET PROCÉDURE PÉNALE, Unité et diversité ?, sous la dir. de Soraya Amrani-Mekki, coll. Procédure(s)

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