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  • Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1925 -III, t. 8 de la collection

    Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1925 -III, t. 8 de la collection

    Collectif

    RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...

    Prix habituel 100,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

    BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

    BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)

    GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...

    Prix habituel 26,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 26,00 €
  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

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    Prix habituel 19,00 €
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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX (Vente ; mandat ; bail, contrat d’entreprise ; échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution ; dépôt, prêts ; jeu et pari, rente viagère), 3ème éd. refo

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    MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)

    COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX (V...

    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • LOCRÉ (M. le baron) – ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMEN

    LOCRÉ (M. le baron) – ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMEN

    LOCRÉ (M. le baron)

    ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé...

    Prix habituel 600,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 600,00 €
  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

    [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

    [Colloque]

    CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU B...

    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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    [Colloque]

    CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU B...

    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • DUTRUC (Gustave) – MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 2e éd. revue et augmentée

    DUTRUC (Gustave) – MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 2e éd. revue et augmentée

    DUTRUC (Gustave)

    MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE...

    Prix habituel 70,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
  • SALEILLES (Raymond) – DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉORIES   Vingt-cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques   Réimpression de l’éd. de 1910 chez Arthur Rousseau

    SALEILLES (Raymond) – DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉORIES Vingt-cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques Réimpression de l’éd. de 1910 chez Arthur Rousseau

    SALEILLES (Raymond)

    DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉO...

    Prix habituel 65,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 65,00 €
  • [Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

    [Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

    [Cour des Comptes]

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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12ème éd. entièrement revue et mise au courant de la législation et d

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    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12e éd. entièrement revue et mise au courant de la législation et de

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    COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)

    FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVI...

    Prix habituel 40,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
  • PETIT-DUTAILLIS (Georges) – LE RISQUE DU CRÉDIT BANCAIRE, Conditions et modalité d’octroi du Crédit à court et moyen terme, Préface de Joseph Hamel, 4ème éd. avec la collaboration de Paul Roghi, t. I mis à jour 1971, Illustrations de Lucien Logé

    PETIT-DUTAILLIS (Georges) – LE RISQUE DU CRÉDIT BANCAIRE, Conditions et modalité d’octroi du Crédit à court et moyen terme, Préface de Joseph Hamel, 4ème éd. avec la collaboration de Paul Roghi, t. I mis à jour 1971, Illustrations de Lucien Logé

    PETIT-DUTAILLIS (Georges)

    LE RISQUE DU CRÉDIT BANCAIRE, Conditions et mod...

    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • CROQUEZ (Albert) – LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les l

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    CROQUEZ (Albert)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • DEVESA (Philippe) – L’OPÉRATION DE COURTAGE, Préface de Jean-Marc Mousseron, Bibl. de droit de l’entreprise n° 30, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PERQUEL (Jules) – RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6e éd. refondue et mise à jour

    PERQUEL (Jules) – RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6e éd. refondue et mise à jour

    PERQUEL (Jules)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

    PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

    PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE PO...

    Prix habituel 2.000,00 €
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  • [Périodique] – DROIT ADMINISTRATIF, Bilan critique, Pouvoirs n° 46, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

    [Périodique] – DROIT ADMINISTRATIF, Bilan critique, Pouvoirs n° 46, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

    [Périodique]

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    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • [Périodique] – JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)

    [Périodique] – JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. II (avril - septembre 1835)

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    WOLOWSKI (Louis) et alii

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    Prix habituel 40,00 €
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  • MILLIOT (Louis), MORAND (Marcel), GODIN (Frédéric), GAFFIOT (Maurice) – L’ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA FRANCE EN ALGÉRIE, Coll. du centenaire de l’Algérie 1830-1930

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    PARDESSUS (Jean-Marie) – COURS DE DROIT COMMERCIAL

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