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RAIMON (Michaël)
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI ...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.])
TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU ...
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PEEL (George)
THE FISCAL POLICY OF EUROPE, Free Trade Union P...
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[Collectif]
LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉL...
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CARREAU (Dominique)
LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, coll. U, séri...
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[Périodique]
LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du comme...
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LE TOURNEAU (Philippe)
LE FRANCHISAGE, coll. Droit des affaires, vol. 7
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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
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DELRIEU (Sabrina)
INDIVISION ET PROCÉDURES COLLECTIVES, Préface d...
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LEVASSEUR (E.)
HISTOIRE DU COMMERCE DE LA FRANCE, Première par...
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MESTRE (Achille) et GUTTINGER (Philippe)
CONSTITUTIONNALISME JACOBIN ET CONSTITUTIONNALI...
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LARGUIER (Jean)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit ...
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KASMIERCZAK (Léon)
L’APPLICATION DU DROIT COMMERCIAL AUX ENTREPRIS...
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ROBERT (Jean)
ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE,...
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SIEGAN (Bernard H.)
ECONOMIC LIBERTIES AND THE CONSTITUTION
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MORIN (François)
LE MODÈLE FRANÇAIS DE DÉTENTION ET DE GESTION D...
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DUPONT-DELESTRAINT (Pierre)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. Manuel Dalloz d...
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GARSONNET (Eugène)
COURS ET TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉD...
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[Collectif]
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], ...
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MARTY (André J.)
LE FRANC MAROCAIN, MONNAIE SATELLITE, Contribut...
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GAVALDA (Christian) et PARLEANI (Gilbert)
TRAITÉ DE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, Pré...
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SPYROPOULOS (Georges)
L’ADMINISTRATION DES ŒUVRES SOCIALES PAR LES CO...
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GAVALDA (Christian) et PARLEANI (Gilbert)
TRAITÉ DE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, Pré...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.]) – TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE ET DU CRÉDIT FONCIER COLONIAL contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/34521-1.jpg?v=1766933272&width=533)
![[Collectif] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10 mars 2005 et 15 mars 2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52958-1.jpg?v=1766953373&width=533)
![[Périodique] – LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du commerce international, 1986, vol. 12 n° 4](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/23583-1.jpg?v=1766926905&width=533)
![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![LEVASSEUR (E.) – HISTOIRE DU COMMERCE DE LA FRANCE, Première partie : Avant 1789, Deuxième partie : De 1789 à nos jours (Avec un avertissement de Aug. Deschamps), [t. I uniquement]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55475-1_e9af0d6e-97cd-4c35-ac28-9e1c16c2c375.jpg?v=1769442375&width=533)
![ROBERT (Jean) – ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I [seul] suivi de formules pratiques, 3e éd.](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/28779-1.jpg?v=1766930041&width=533)
![[Collectif] – INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/49032-1.jpg?v=1766945903&width=533)
