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  • HELO (François) – LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE CONFÉRÉE AVEC LE DROIT ROMAIN SUR LES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN. Ou les commentaires du droit civil & françois sont explorés chacun dans son Titre séparé ; Conformément aux lois, ordonnances, coutumes &

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  • DÉNOYER (Jean-François) – L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XCII

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  • GENIN-MERIC (Régine) – LA MAXIME LOCUS REGIT ACTUM NATURE ET FONDEMENT, Préface de Jean Vincent, Bibl. de droit privé, t. CXLVI

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  • BAUDRON (Anne-Marie) – LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t. CXXIII

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    DONNEDIEU DE VABRES (Jacques) – L’ORGANISATION DE L’ÉTAT, Cours professé à l’I.E.P. en 1946-47

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  • [Archives de Philosophie du Droit] – PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 28

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  • [Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général, les arrêts de principe les plus réc

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  • TRUCHET (Didier) – LES FONCTIONS DE LA NOTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. CXXV

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    LAFERRIÈRE (Edouard) – LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE revues par Monsieur Batbie

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  • MADDALON (Philippe) – LA NOTION DE MARCHÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Préface de Alain Fenet, Bibl. de droit public, t. 253

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  • DUPEYROUX (Jean-Jacques) – CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ACTE À TITRE GRATUIT, Préface de Jacques Maury

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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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    PATRU (Olivier) – PLAIDOYERS ET ŒUVRES DIVERSES DE MONSIEUR PATRU DE L’ACADÉMIE FRANÇOISE, nouvelle éd. augmentée de plusieurs Pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l’Auteur après sa mort, première partie contenant les Plaidoyers, seconde parti

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  • TÉNOT (Eugène), DUBOST (Antonin) – LES SUSPECTS EN 1858, Étude historique sur l’application de la loi de sûreté générale, Emprisonnements - Transportations

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