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  • LAFON (Jean) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES MALADES MENTAUX, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. XX

    LAFON (Jean) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES MALADES MENTAUX, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. XX

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  • [Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

    [Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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    CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] et MAZERAT (A.) – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, nouvelle éd.

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    BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL CONTENANT DANS UNE PREMIÈRE PARTIE L’EXPOSÉ DES PRINCIPES ET DANS UNE DEUXIÈME LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES, ÉDITION ORIGINALE

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    Prix habituel 300,00 €
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  • [Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII

    [Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII

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  • [Colloque] – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU MARCHÉ COMMUN, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

    [Colloque] – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU MARCHÉ COMMUN, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

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    Prix habituel 25,00 €
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  • PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. II [seul] : Obligations - Contrats - Sûretés réelles, éd. nouvelle refondue par Georges Ripert avec le concours de Jean Boulanger

    PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. II [seul] : Obligations - Contrats - Sûretés réelles, éd. nouvelle refondue par Georges Ripert avec le concours de Jean Boulanger

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    Prix habituel 45,00 €
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  • MACAREL (Louis-Antoine) – ÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQUE

    MACAREL (Louis-Antoine) – ÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQUE

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    MACAREL (Louis-Antoine)

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    Prix habituel 280,00 €
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  • TAULIER (Joseph-Frédéric) – THÉORIE RAISONNÉE DU CODE CIVIL

    TAULIER (Joseph-Frédéric) – THÉORIE RAISONNÉE DU CODE CIVIL

    Épuisé

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    Prix habituel 1.200,00 €
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    GUYTON DE MORVEAU – PLAIDOYER SUR PLUSIEURS QUESTIONS IMPORTANTES DE DROIT CANONIQUE ET CIVIL AVEC LA NOTE DES ARRÊTS RENDUS DANS LES PROCÈS OÙ ELLES ONT ÉTÉ AGITÉES

    Épuisé

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    Prix habituel 274,41 €
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  • [Collectif] – DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles

    [Collectif] – DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles

    Épuisé

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Code civil] – CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

    [Code civil] – CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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    Prix habituel 90,00 €
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  • RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligations, Contrat, Responsab

    RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligations, Contrat, Responsab

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  • LABRUSSE-RIOU (Catherine) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t. LVI

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    Prix habituel 70,00 €
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    POCQUET DE LIVONNIÈRE (Claude) – RÈGLES DU DROIT FRANÇOIS

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    POCQUET DE LIVONNIÈRE (Claude)

    RÈGLES DU DROIT FRANÇOIS

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    ROUAST (André) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Les partages de succession et de communauté et 1948-1949 : Les libéralités entre vifs exemptes de formes

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    Prix habituel 137,20 €
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  • DALLOZ (Désiré et Armand) – RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, nouvelle édition considérablement augmen

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LE DROIT PULIC ET LEGUM DELECTUS, Nouvelle édition, Revue, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. de Héricourt, Des Notes de feu M. de Bouchevret, sur le Leg

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  • FROMONT (Michel) – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII

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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Reproduction en fac-similé d’après un exemplaire appartenant à l’Imprimerie Nationale

    [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Reproduction en fac-similé d’après un exemplaire appartenant à l’Imprimerie Nationale

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    JACQUELIN (René) – UNE CONCEPTION D’ENSEMBLE DU DROIT ADMINISTRATIF

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    UNE CONCEPTION D’ENSEMBLE DU DROIT ADMINISTRATIF

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  • ROTHE (Tancrède) – L’ESPRIT DU DROIT CHEZ LES ANCIENS

    ROTHE (Tancrède) – L’ESPRIT DU DROIT CHEZ LES ANCIENS

    Épuisé

    ROTHE (Tancrède)

    L’ESPRIT DU DROIT CHEZ LES ANCIENS

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