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  • DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES avec introduction de droit constitutionnel et les Principes du Droit Public, 7e éd. t. I : Introduction de droit constitutionnel, organisation administrative ; t. 

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    Prix habituel 240,00 €
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  • FABRE (Michel-Henry) – LES NOUVEAUX PRINCIPES TITISTES DU DROIT PUBLIC, Extrait des Annales de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, nouvelle série n° 48 - année 1955)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • NÉZARD (Henry) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 3e éd.

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  • GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, II. Notions administratives, juridiques, et financières, Deuxième partie : Les colonies françaises depuis 1815 (Chap. 4 à 14), 5e éd. revue et augmentée [mq. le t. I]

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Catherine Prieto, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires

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    Prix habituel 30,00 €
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  • RAOUL-DUVAL – ÉTUDE SUR LES PRINCIPES SUCCESSIFS ET LES DÉVELOPPEMENTS DU DROIT PÉNAL FRANÇAIS, considérés dans leurs rapports avec le Code impérial de 1810, Cour impériale de Bordeaux, Audience solennelle de rentrée (3 novembre 1859)

    RAOUL-DUVAL – ÉTUDE SUR LES PRINCIPES SUCCESSIFS ET LES DÉVELOPPEMENTS DU DROIT PÉNAL FRANÇAIS, considérés dans leurs rapports avec le Code impérial de 1810, Cour impériale de Bordeaux, Audience solennelle de rentrée (3 novembre 1859)

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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL Contenant dans une première partie L’EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES, t. I : 5e éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et d

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  • PERRINJAQUET (Jean) – COMPARAISON ENTRE LES PRINCIPES DES DÉCLARATIONS DES DROITS DE 1789 ET 1793, Annales de la faculté de droit d’Aix, t. III, Nos 1-2, Janvier-Juin 1909

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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

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    Prix habituel 120,00 €
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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Traité de l’ad

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  • PELLAT (Charles-Auguste) – EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN SUR LA PROPRIÉTÉ ET SES PRINCIPAUX DÉMEMBREMENTS ET PARTICULIÈREMENT SUR L’USUFRUIT (2e éd.), Suivi d’une traduction et d’un commentaire du livre VI des Pandectes

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  • NÉZARD (Henry) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 7e éd., avec le concours de Georges

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  • LECLÈRE (André) – PROBLÈMES JURIDIQUES NÉS DE L’ATTAQUE DU BOIS PAR LES CHAMPIGNONS ET INSECTES. Rappel des principes - Jurisprudence. Position de l’entrepreneur, de l’architecte, du fournisseur vis-à-vis du maître de l’ouvrage et du propriétaire de l’imm

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  • SALEILLES (Raymond) – ÉTUDE SUR L’EXPOSÉ FAIT PAR M. MAURICE HAURIOU, DES PRINCIPES DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 SUR LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT, Revue trimestrielle de Droit civil, 1906 [Réimpression]

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    SALEILLES (Raymond)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE NAPOLÉON, contenant l’Exposé des Principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 4e éd. revue et corrigée, t. I [seul]

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    Prix habituel 30,00 €
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  • DUTRUC (Gustave) – TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, Dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, les principes de droit et les règles de la procédure

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    Prix habituel 70,00 €
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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 6e éd. revue et corrigée, t. I [seul]

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE TROISIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 2e éd. revue et corrigée (tit. 5 à 18)

    MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE TROISIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 2e éd. revue et corrigée (tit. 5 à 18)

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  • ALEXANDROFF (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc. 106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligat

    ALEXANDROFF (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc. 106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligat

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    Prix habituel 40,00 €
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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 12e éd. revue et mise au courant par Ch. Demangeat [mq. le t. III]

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  • LANGLOIX (Simon-François) – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l’usage, 3ème éd. revue, corrigée & augmentée

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  • GÉRARD (Octave) – DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROIT ROMAIN, DES ORIGINES DES RÉFÉRÉS ET DES PRINCIPES DE COMPÉTENCE EN CAS D’URGENCE EN DROIT FRANÇAIS, Thèse, Université de France, Faculté de Paris

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  • BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL ; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE ; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de

    BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL ; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE ; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de

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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, Et de toutes autres Dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon. Précédé d’un Discours historique sur l’ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l’ado

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