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DECOCQ (André et Georges)
DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES, coll. Manuel
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DUVERGER (Maurice)
LES PARTIS POLITIQUES, avec 45 tableaux graphiques
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[Collectif] Sous la direction de ORY (Pascal)
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![[Collectif] Sous la direction de ORY (Pascal) – NOUVELLE HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES, Postface de René Rémond, Nouvelle édition revue et augmentée, coll. Pluriel](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/41780-1.jpg?v=1766939706&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/41593-1.jpg?v=1766939277&width=533)
