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![[Collectif] – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/36872-1.jpg?v=1766934999&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 15e éd.](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/36761-1.jpg?v=1766934923&width=533)
![[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par P. C., coll. de Codes étrangers, t. V](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/36699-1.jpg?v=1766934885&width=533)
