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[Périodique]
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[Cour de Cassation]
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[Collectif]
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![[Périodique] – LA REVUE FIDUCIAIRE JUIN-JUILLET 1974, n° 555-556 : LA LÉGISLATION DU TRAVAIL](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/21247-1.jpg?v=1766924988&width=533)
![[Décret] – DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/6301-1_8c1bffbe-5028-4a8a-9199-896afe3bf7c2.jpg?v=1766914385&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/9996-1_45d7e35c-4f32-4b74-8d97-39bd5d65fc42.jpg?v=1766915666&width=533)
![[Collectif] – LE FÉDÉRALISME YOUGOSLAVE, Travaux du Centre de Recherches sur l’URSS et les Pays de l’Est, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, Annales de la Faculté](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/25491-1.jpg?v=1766928293&width=533)
