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  • DALMAS (A. de) – DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassati

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    Prix habituel 40,00 €
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  • ARDENNE DE TIZAC (G. d’) – LE COMPTE CRIMINEL SIMPLIFIÉ, Méthode pratique pour le dépouillement, la confection et la vérification du compte rendu de l’administration de la justice criminelle

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  • PINGEL (Isabelle), SUDRE (Frédéric) – LE MINISTÈRE PUBLIC ET LES EXIGENCES DU PROCÈS ÉQUITABLE, Actes du colloque du 15 novembre 2002, coll. Droit et justice, t. 44

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  • LANG (Caroline) – L’AFFAIRE NICARAGUA / ÉTATS-UNIS DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Avant-propos Mohammed Bedjaoui, Préface de Brigitte Stern, Bibl. de droit international, t. 100

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    Prix habituel 20,00 €
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  • Anonyme – FORMULAIRE GÉNÉRAL DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DE L’ÉTAT CIVIL INSTITUÉE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR ARRÊTÉS DES 17 JUILLET ET 25 NOVEMBRE 1911

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  • ROYER (Jean-Pierre) – HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE, DE LA MONARCHIE ABSOLUE À LA RÉPUBLIQUE, coll. Droit fondamental Droit politique et théorique, 2ème éd. revue et mise à jour

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  • LEPAGE (Corinne) et HUGLO (Christian) – CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie, avec la collaboration de Sabine Le Boulch, coll. Juris Classeur, Juris Code

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

    BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GUIOT (François-Vivien) – La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari du 23 février 1845 : « Les beaux jours de la vie Un triomphe d’Avocat. »

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Colloque] – LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE, IXe Congrès français de criminologie, Montpellier 26, 27, 28 septembre 1968, Faculté de droit et des sc. éco. de l’Université de Montellier

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008

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  • BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 2ème éd.

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

    BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

    BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)

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    Prix habituel 26,00 €
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  • LANG (Jack) – LA PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER DU NORD, Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 20 février 1969, avant-propos de Charles Chaumont, Bibl. de droit intern., t. LVIII

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LANG (Jack) – LA PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER DU NORD, Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 20 février 1969, avant-propos de Charles Chaumont, Bibl. de droit intern., t. LVIII

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  • KING SHIH-DING – ÉTUDE COMPARÉE DE LA JUSTICE PÉNALE EN CHINE ET EN FRANCE, Préface de Donnedieu de Vabres, Nouvelle collection de l’Inst. de criminologie de l’Université de Paris, tome IV

    KING SHIH-DING – ÉTUDE COMPARÉE DE LA JUSTICE PÉNALE EN CHINE ET EN FRANCE, Préface de Donnedieu de Vabres, Nouvelle collection de l’Inst. de criminologie de l’Université de Paris, tome IV

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  • RAEPENBUSCH (Sean Van) – LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS EUROPÉENS, Principes directeurs et grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, Préface de Melchior Wathelet, Bibl. de droit social

    RAEPENBUSCH (Sean Van) – LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS EUROPÉENS, Principes directeurs et grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, Préface de Melchior Wathelet, Bibl. de droit social

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  • CASATI (C. Charles) – CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la plus récente, Lois sur la presse, la relégation, les fraudes, etc., avec la jurisprudence, Loi de procédure devant la haute cour de justice, Formulaire d’accusation

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DUMAS (Jacques) – DU DÉNI DE JUSTICE CONSIDÉRÉ COMME CONDITION DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS EN MATIÈRE CRIMINELLE, extrait de la Revue de Droit international et de Législation comparée (1929, n° 2)

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari du 1er novembre 1847 : « Quel dommage que cette charmante femme ne m’ait pas chargé de défendre sa cause... »

    DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari du 1er novembre 1847 : « Quel dommage que cette charmante femme ne m’ait pas chargé de défendre sa cause... »

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