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  • BLASER (S.) – LE CONTRAT D’ENTREPÔT, Dissertation présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne

    BLASER (S.) – LE CONTRAT D’ENTREPÔT, Dissertation présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne

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    Prix habituel 20,00 €
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  • HUET (Jérôme) – CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS, coll. Connaissance et pratique du droit

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – SÉCURITÉ COLLECTIVE EN EUROPE, Académie polonaise des sciences, Conférence tenue à Varsovie du 3 au 6 avril 1955, compte-rendu

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    [Colloque]

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    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • [Collectif] – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • SOBELL (Morton) – ON COMDAMNE BIEN LES INNOCENTS. 18 ans de prison pour avoir été l’ami de Julius et Ethel Rosenberg ; lettre Préface de Robert Merle

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    Prix habituel 10,00 €
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  • SAUVY (Alfred) – HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE ENTRE LES DEUX GUERRES, t. I : 1918-1931 De l’armistice à la dévaluation de la livre ; t. II : 1931-1939 De Pierre Laval à Paul Reynaud

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    Prix habituel 30,00 €
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  • AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation

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    Prix habituel 80,00 €
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  • AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément

    AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Périodique], BOUTHOUL (Gaston), CARRÈRE (René) et ANNEQUIN (Jean-Louis) - Institut Français de Polémologie – GUERRES ET CIVILISATIONS, Préface de Jean Guitton, Les Cahiers de la Fondation pour les études de défense nationale n° 14, Supplément au n° 4 (4e

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – THE NATIONAL CONSTITUTIONS AND EUROPEAN INTEGRATION. Polish-Norvegian Seminar, Varsovie du 24 au 26 Novembre 1994 par L’institue of Law Studies at the Polish Academy of Sciences, edited by Ewa POPLAWSKA

    [Colloque] – THE NATIONAL CONSTITUTIONS AND EUROPEAN INTEGRATION. Polish-Norvegian Seminar, Varsovie du 24 au 26 Novembre 1994 par L’institue of Law Studies at the Polish Academy of Sciences, edited by Ewa POPLAWSKA

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    Prix habituel 10,00 €
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  • SOINNE (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS APRÈS LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (Contribution à l’étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun), Préface de Jean Patarin, Bibl. de droit privé, t. C

    SOINNE (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS APRÈS LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (Contribution à l’étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun), Préface de Jean Patarin, Bibl. de droit privé, t. C

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    Prix habituel 35,00 €
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  • BRENTANO – LÉGISLATION GÉNÉRALE ALLEMANDE SUR LE CONTRAT DE CHANGE ET LOIS RÉCENTES SUR LES MANDATS DE COMMERCE, LA CONTRAINTE PAR CORPS ET LE TIMBRE DES EFFETS DE CHANGE, traduit de l’allemand sur la 7e éd. revue et augmentée par A. Weber

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    Prix habituel 40,00 €
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  • EDOUARD (Paul) – MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE contenant le commentaire des lis des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de la guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules, 2

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – LES NOUVELLES MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES / NEW THREATS TO INTERNATIONAL PEACE AND SECURITY, Journée Franco-Allemande (29 et 30 novembre 2002), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie 

    [SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie 

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Anonyme – REQUÊTE AUX NATIONS UNIES adressée au nom de L’UNION POUR LA RESTAURATION ET LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC sur les violations des Droits de l’Homme par les juridictions et les procédures d’exception instituées en France en vue de réaliser l’Épura

    Anonyme – REQUÊTE AUX NATIONS UNIES adressée au nom de L’UNION POUR LA RESTAURATION ET LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC sur les violations des Droits de l’Homme par les juridictions et les procédures d’exception instituées en France en vue de réaliser l’Épura

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  • MOSSÉ (Armand) – LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE (Étude abrégée du Régime pénitentiaire), 3e éd.

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  • RAMEIL (Pierre) – FORCES SPIRITUELLES ET MORALES DE LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE, Préface de Édouard Herriot

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  • MOSSÉ (Armand) – LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE, 3e éd.

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  • [Périodique] – LES ANNALES - Conferencia - Revue mensuelle des lettres françaises, février 1952

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  • MOSSÉ (Armand) – LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE, Nouvelle éd. revue et corrigée

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