Résultats de la recherche
-
JACQUELIN (René)
L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
CORDONNIER (E.) et BONNEFOY (G.)
LES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU ...
Prix habituel 30,49 €Prix habituel -
GOYARD (Claude)
LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GUILBON (N. A.)
TRAITÉ DE LA POLICE DU ROULAGE DANS SES RAPPORT...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTION...
Prix habituel 335,39 €Prix habituel -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LES LOIS DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE ...
Prix habituel 182,94 €Prix habituel -
CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème...
Prix habituel 45,73 €Prix habituel -
CAVARÉ (Louis)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : L...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
SIBERT (Marcel)
TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT ...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Colloque], GOYARD (Claude)
LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du coll...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
VINCENT (François)
LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
VINCENT (François)
LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
AFFAIRE DU “LOTUS”, vol. I : COMPROMIS D’ARBITR...
Prix habituel 121,96 €Prix habituel -
[Collectif]
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉT...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
DADINO ALTESERRA (Antoine) (Dadin de Hauteserre)
ECCLESIASTICÆ JURISDICTIONIS VINDICIÆ ADVERSUS ...
Prix habituel 106,71 €Prix habituel -
PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
VAN LANG (Agathe)
JUGE JUDICIAIRE ET DROIT ADMINISTRATIF, Préface...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Mélanges Teitgen]
MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Étude...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GIROLAMI (Jérôme), GOLDENBERG (LÉO) (Léo Hamon) et MAURICE-HERSANT (A.)
LES POUVOIRS DU MAIRE
Prix habituel 35,06 €Prix habituel -
DUMOULIN (Charles)
COMMENTARIUS AD EDICTUM HENRICI SECUNDI CONTRA ...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
HAMELIN (Jacques)
LES PLAIDOIRIES DE VICTOR HUGO, Préface de Ferd...
Prix habituel 45,73 €Prix habituel
![[Colloque], GOYARD (Claude) – LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du colloque Sénat, 8 janvier, Palais de Justice, 9 janvier 1993](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57273-1.jpg?v=1779695356&width=533)
![[Collectif] – INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissements internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54590-1_66a8aa84-0db6-4da1-a74a-360a7b8ae177.jpg?v=1774863117&width=533)
![[Mélanges Teitgen] – MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55409-1.jpg?v=1774863866&width=533)
