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  • [Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Inspection Générale des Finances] – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t. 20

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  • MAUDUIT (Hippolyte de) – RÉVOLUTION MILITAIRE DU DEUX DÉCEMBRE 1851, Précédée de la vérité quand même à tous les partis, Et de curieux entretiens de l’auteur avec le Prince Louis-Napoléon, Nouvelle éd.

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    Prix habituel 35,00 €
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  • RIBEYRE (Félix) – BIOGRAPHIE DES REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, 2e éd.

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  • ENFANTIN (Barthélémy-Prosper) – CORRESPONDANCE POLITIQUE, 1835 - 1840, Extrait du journal Le Crédit

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    Prix habituel 90,00 €
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  • ROPERS (Louis) et DUBRUJEAUD (André) – LA LÉGISLATION DES LOYERS JUSQU’EN 1931 ET 1934, Prorogations - Prix des baux - Transformation illicite des locaux d’habitation - Mesures protectrices de la propriété immobilière, 2ème Appendice au Code des baux à lo

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  • [Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis) – TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE : 1)° depuis le 1er Vendémiaire, an VII (1798) jusqu’au 31 décembre 1856, avec Appendice 4 t. + 1) ;

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    Prix habituel 100,00 €
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  • DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Wahl et Hitier), Université de Paris - Facult

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  • BONELLO (Yves-Henri) et JOANDO (Marc) – DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, tome 1 : LES TERRAINS [uniquement]

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  • RUELLE (Jean de la) – CONTRÔLE DES CHEMINS DE FER ET DES TRAMWAYS, 2ème éd. revue et mise à jour par M. Chatel

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  • MONSEIGNAT (Ch. de) – UN CHAPITRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE OU HISTOIRE DES JOURNAUX EN FRANCE DE 1789 À 1799, Précédé d’une notice historique sur les journaux

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  • PARIS. Avertisseurs public d’incendie - Avertisseurs publics de police - Rues de Paris (Voies publiques - Voies privées)

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  • [Rapport] – RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT, 1981-1982, prévu par l’art. 23 de la loi du 6 janvier 1978, Commission nationale de l’informatique et des libertés,

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  • RIDEAU (Léon) – DE LA JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ET DES CAS DANS LESQUELS IL Y A LIEU D’Y RECOURIR

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  • DELPECH (Caliste) – LA PROCÉDURE ET DROIT CRIMINEL EN COURS D’ASSISES

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  • LINGENTHAL (Zachariä von) et CROME (Carl) – HANDBUCH DES FRANZÖSISCHEN CIVILRECHTS, 8ème éd. revue et augmentée, t. I et t. III

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  • GUYÉNOT (Jean) – LES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES DE CAPITAUX, Nouveau statut légal pour les placements immobiliers – Gestion, contrôle et droits des associés, Préface de Bernard Marie, Coll. Le droit en poche, t. 8

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  • GÜNTER (Hans) – LES RELATIONS PROFESSIONNELLES TRANSNATIONALES. L’influence des sociétés multinationales et du régionalisme économique sur les relations professionnelles, Cahiers de l’Inst. Intern. d’Études Sociales, n° 12

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  • BOHN (Guy) – DROIT DU TRAVAIL ET PROCÉDURE PRUD’HOMALE, coll. Comment faire

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  • COTELLE (A.) – DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

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  • [Chambre de commerce de Paris] – CONTRAT DE TRAVAIL, 1930, 1931, 1932, [CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. INSTITUT D’ORGANISATION COMMERCIAL ET INDUSTRIEL]

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  • RONSSERAY (Charles E.) – LES ÉTRANGERS ET LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, (Le respect des traités)

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