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  • [Collectif] – LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, dir. Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss, Institut international des droits de l’Homme, coll. Droit et justice, t. 64

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURISPRUDENCE  (XVIe-XVIIIe SIÈCLES)   Sous la direction de Serge DAUCHY & Véronique DEMARS-SION

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    Prix habituel 49,00 €
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  • LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURISPRUDENCE (XVIe-XVIIIe SIÈCLES), Sous la direction de Serge DAUCHY & Véronique DEMARS-SION

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    Prix habituel 32,00 €
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  • ACKERMANN (Charles) – RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS, t. II : Manquants - Pertes - Déchets (avec 1 illustration) Préface de M. le Dr Albert Richard, avocat et Prof. à la fac. de droit de Genève ; t. III : Retards - Laissés pour compt

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  • [Réunies par FAVOREU (Louis)] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DURAND (Patrick) et LASTCHA (Jacques) – LES GROUPEMENTS D’ENTREPRISES, coll. Droit & Gestion

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  • CAMUSE (S.-E..) – MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE AVEC RÉSUMÉ QUESTIONNAIRE - FORMULAIRE - TABLEAUX ANALYTIQUES ET PLUSIEURS TABLES, 13ème éd. revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par un Répétiteur de droit

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  • GLEIZAL (Jean-Jacques), GATTI-DOMENACH (Jacqueline) et JOURNÈS (Claude) – LA POLICE. LE CAS DES DÉMOCRATIES OCCIDENTALES, coll. Thémis Droit public

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  • [Colloque - SFDI] – LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • ANTY (Raymond) – LE CONCOURS : MODE DE RECRUTEMENT DES FONCTIONS PUBLIQUES, Étude de la jurisprudence du Conseil d’État

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    Prix habituel 50,00 €
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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6e éd. corrigée et augmentée

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    Prix habituel 380,00 €
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  • D’AMFREVILLE (Jacques) – DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE CONTRATS PASSÉS PAR L’ADMINISTRATION, Étude critique de jurisprudence

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    Prix habituel 40,00 €
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  • BALLALOUD (Jacques) – LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ET SA JURISPRUDENCE, publications de la RGDIP, nouvelle série, n° 12

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7e éd. revue et considérablement augmentée

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    Prix habituel 600,00 €
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  • DENISART (Jean Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7e éd. revue et considérablement augmentée

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    Prix habituel 320,00 €
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  • MATHIEU (Bertrand) – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LA PREMIÈRE MOITIÉ DU XIXe SIÈCLE.  Une illustration : La Faculté de droit de Dijon (1806-1855)   Préface de Yves GAUDEMET

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    Prix habituel 47,00 €
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  • LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194

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  • TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

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  • CREVOISIER (Fortuné) – LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, Commentaire pratique de la loi du 16 nov. 1912 avec exposé de la jurisprudence antérieure et actuelle des détails complets sur la procédure et la question de non-rétroactivité suivi des

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