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![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Journal off. n° 1283, année 1966](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/14300-1_8009b4ee-15de-445a-908e-dacbd7f99833.jpg?v=1766916787&width=533)
![[Code] – CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTAT, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels 1978 et MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Approbation du cahier des clauses administratives générales 1979](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/15892-1.jpg?v=1766917559&width=533)
![[Collectif] – DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE EN MILIEU LOCAL, Colloque Bordeaux des 21/22 juin 1978, Institut français des sciences administratives, Université de Bordeaux I](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/32937-1.jpg?v=1766932089&width=533)
