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DUVERDY (Denis-Charles) – DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR SON HISTOIRE ET SON APPLICATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, MILITAIRE, CONSTITUTIONNELLE, INTERNATIONALE ET CRIMINELLE

DUVERDY (Denis-Charles)

DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR S...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
SALLÉ DE LA MARNIERRE – LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)

SALLÉ DE LA MARNIERRE

LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
PLAYOUST (André) – LA LIQUIDATION DU MORATORIUM. LA LOI ET LE DÉCRET DES 27 ET 28 DÉCEMBRE 1920

PLAYOUST (André)

LA LIQUIDATION DU MORATORIUM. LA LOI ET LE DÉCR...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
FERRÉ (J.) – CODE DE L’HÔTELIER, 2e éd.

FERRÉ (J.)

CODE DE L’HÔTELIER, 2e éd.

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
GOSSART (Fernand) – DU RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

GOSSART (Fernand)

DU RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS DES PRIVILÈG...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
VALABRÈGUE (Edmond) – NOUVEAU COURS DE DROIT COMMERCIAL

VALABRÈGUE (Edmond)

NOUVEAU COURS DE DROIT COMMERCIAL

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
LÉCHARNY (Louis) – LES CONTRATS DE PRESTATIONS EN NATURE. Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

LÉCHARNY (Louis)

LES CONTRATS DE PRESTATIONS EN NATURE. Extrait ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LECOMTE (André) – LA RESPONSABILITÉ DU PLAIDEUR ENVERS SON ADVERSAIRE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE. Extrait de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, octobre - décembre 1938

LECOMTE (André)

LA RESPONSABILITÉ DU PLAIDEUR ENVERS SON ADVERS...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DEVILLENEUVE et MASSÉ - DUTRUC (Gustave) – DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, 6e éd. dans laquelle a été refondu entièrement (…) le Dictionnaire du Contentieux Commercial de D. et M. (…) et suivi des FORMULES DES ACTES ET CONTRATS expli

DEVILLENEUVE et MASSÉ - DUTRUC (Gustave)

DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL ET INDUS...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
RIPERT (Georges) – DROIT MARITIME, 3e éd., coll. Thaller : t. I : Navigation - Navires - Personnel - Armateurs - Créanciers ; t. II : Crédit maritime - Fortune de mer - Transports maritimes ; t. III : Abordage et assistance - Avaries communes - Assurances

Épuisé

RIPERT (Georges)

DROIT MARITIME, 3e éd., coll. Thaller : t. I : ...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €

Épuisé
BROCHER (Charles) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ suivant les principes consacrés par le droit positif français

BROCHER (Charles)

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ suivant les ...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
LAROMBIÈRE (Léobon) – THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, livre III du Code Napoléon, Art. 1101 à 1386

Épuisé

LAROMBIÈRE (Léobon)

THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentai...

Prix habituel 800,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 800,00 €

Épuisé
ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest) – DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES ; SUPPLÉMENT alphabétique formant le répertoire complet de la législation de

ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)

DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL contenant, avec le résumé des travaux préparatoires, le commentaire général et complet de la loi du 9 avril 1898, des décrets réglementaires et des arrêtés minis

Épuisé

SACHET (Adrien)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION ...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €

Épuisé
RAVIART (Guy) – TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE), 4e supplément à la 5e éd. contenant de nombreuses additions ainsi que la mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles jusqu’

RAVIART (Guy)

TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
BERTIN (Jean-Louis-Henri) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2e éd.

BERTIN (Jean-Louis-Henri)

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formule...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, t. I : Les ordonnances sur requête, t. II : Les référés

MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SU...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
DU MESNIL (Marie) – NOUVEAU DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION DES DOUANES, DE LA NAVIGATION MARITIME, ET DES AUTRES DROITS CONFIÉS AUX DOUANES. Ouvrage nécessaire aux magistrats, aux consuls, aux armateurs, aux négociants, aux courtiers, aux capitaines des n

Épuisé

DU MESNIL (Marie)

NOUVEAU DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION DES DOUA...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
BERTIN (Jean-Louis-Henri) – CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme

BERTIN (Jean-Louis-Henri)

CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CARRÉ (N.-Alfred) – COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRE CIVILE ET PÉNALE, 2e éd.

CARRÉ (N.-Alfred)

COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATI...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
ALAUZET (Isidore) – COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles et de la jurisprudence

ALAUZET (Isidore)

COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISL...

Prix habituel 750,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 750,00 €
SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; 7e éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu’au mois d’avril 1926

SACHET (Adrien)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION ...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BÉDARRIDE (Jassuda) – DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES, t. 18 du Droit commercial

BÉDARRIDE (Jassuda)

DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

BELLEYME (M. de)

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
BOURDONNAY (Hippolyte) – LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, TECHNIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ET DES ACTES DE L’ADMINISTRATION PRÉSIDENTIELLE À L’USAGE DES PRÉSIDENTS, JUGES ET GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTAN

BOURDONNAY (Hippolyte)

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
JACQMIN (Paul) – DU DÉPÔT (Droit romain) ; DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITÉ DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER EN MATIÈRE DE TRANSPORTS (Droit français), Thèse pour le doctorat

JACQMIN (Paul)

DU DÉPÔT (Droit romain) ; DES OBLIGATIONS ET DE...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
CRUPPI (Jean) – LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET L’ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, Commentaire doctrinal et pratique

CRUPPI (Jean)

LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LE PICAUT (Louis) – DE LA SAISIE-ARRÊT OU OPPOSITION et spécialement en ce qui concerne LES APPOINTEMENTS, GAGES OU SALAIRES

LE PICAUT (Louis)

DE LA SAISIE-ARRÊT OU OPPOSITION et spécialemen...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
LAURAIN (Henri) – LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du 1e mars 1898 et sa réformation

LAURAIN (Henri)

LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
FÉRAUD-GIRAUD (L.-J.-D.) – RÉGIME LÉGAL DES PROPRIÉTÉS RIVERAINES DES CHEMINS DE FER

FÉRAUD-GIRAUD (L.-J.-D.)

RÉGIME LÉGAL DES PROPRIÉTÉS RIVERAINES DES CHEM...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
ALLA (Pierre) – MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à l

ALLA (Pierre)

MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
COTELLE (A.) – DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

COTELLE (A.)

DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30 tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes

ALAUZE (Henri)

TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (D...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LOISEAU - ROUSSEAU – GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’applicat

LOISEAU - ROUSSEAU

GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LACOIN (Gaston) – DES ADMINISTRATEURS COMMIS PAR JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRÈS LE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE

LACOIN (Gaston)

DES ADMINISTRATEURS COMMIS PAR JUSTICE ET DE LA...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DE COSTON (Adhémar) – DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES DANS LE RENVOI DEVANT NOTAIRE OU LA RETENUE À LA BARRE & DANS L’ADJUDICATION. Ouvrage contenant : L’indication de la doctrine et de la jurisprudence, avec renvoi aux re

DE COSTON (Adhémar)

DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

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