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ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest) – DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES ; SUPPLÉMENT alphabétique formant le répertoire complet de la législation de

ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)

DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
RAVIART (Guy) – TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE), 4e supplément à la 5e éd. contenant de nombreuses additions ainsi que la mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles jusqu’

RAVIART (Guy)

TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
BERTIN (Jean-Louis-Henri) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2e éd.

BERTIN (Jean-Louis-Henri)

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formule...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, t. I : Les ordonnances sur requête, t. II : Les référés

MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SU...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
BERTIN (Jean-Louis-Henri) – CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme

BERTIN (Jean-Louis-Henri)

CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CARRÉ (N.-Alfred) – COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRE CIVILE ET PÉNALE, 2e éd.

CARRÉ (N.-Alfred)

COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATI...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
ALAUZET (Isidore) – COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles et de la jurisprudence

ALAUZET (Isidore)

COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISL...

Prix habituel 750,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 750,00 €
SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; 7e éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu’au mois d’avril 1926

SACHET (Adrien)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION ...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BÉDARRIDE (Jassuda) – DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES, t. 18 du Droit commercial

BÉDARRIDE (Jassuda)

DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

BELLEYME (M. de)

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
BOURDONNAY (Hippolyte) – LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, TECHNIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ET DES ACTES DE L’ADMINISTRATION PRÉSIDENTIELLE À L’USAGE DES PRÉSIDENTS, JUGES ET GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTAN

BOURDONNAY (Hippolyte)

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
JACQMIN (Paul) – DU DÉPÔT (Droit romain) ; DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITÉ DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER EN MATIÈRE DE TRANSPORTS (Droit français), Thèse pour le doctorat

JACQMIN (Paul)

DU DÉPÔT (Droit romain) ; DES OBLIGATIONS ET DE...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
CRUPPI (Jean) – LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET L’ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, Commentaire doctrinal et pratique

CRUPPI (Jean)

LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LE PICAUT (Louis) – DE LA SAISIE-ARRÊT OU OPPOSITION et spécialement en ce qui concerne LES APPOINTEMENTS, GAGES OU SALAIRES

LE PICAUT (Louis)

DE LA SAISIE-ARRÊT OU OPPOSITION et spécialemen...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
LAURAIN (Henri) – LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du 1e mars 1898 et sa réformation

LAURAIN (Henri)

LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
FÉRAUD-GIRAUD (L.-J.-D.) – RÉGIME LÉGAL DES PROPRIÉTÉS RIVERAINES DES CHEMINS DE FER

FÉRAUD-GIRAUD (L.-J.-D.)

RÉGIME LÉGAL DES PROPRIÉTÉS RIVERAINES DES CHEM...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
ALLA (Pierre) – MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à l

ALLA (Pierre)

MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
COTELLE (A.) – DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

COTELLE (A.)

DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30 tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes

ALAUZE (Henri)

TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (D...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LOISEAU - ROUSSEAU – GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’applicat

LOISEAU - ROUSSEAU

GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LACOIN (Gaston) – DES ADMINISTRATEURS COMMIS PAR JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRÈS LE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE

LACOIN (Gaston)

DES ADMINISTRATEURS COMMIS PAR JUSTICE ET DE LA...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DE COSTON (Adhémar) – DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES DANS LE RENVOI DEVANT NOTAIRE OU LA RETENUE À LA BARRE & DANS L’ADJUDICATION. Ouvrage contenant : L’indication de la doctrine et de la jurisprudence, avec renvoi aux re

DE COSTON (Adhémar)

DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
POULLE (Guillaume) – LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU 18 AVRIL 1886

POULLE (Guillaume)

LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
MORGAND (Léon) – LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 avril 1884, 5e éd. revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence

MORGAND (Léon)

LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 a...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Procès] – PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t. II [seul]

[Procès]

PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orn...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
GRENIER (M. le baron Jean) – TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, [t. I seul]

GRENIER (M. le baron Jean)

TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, [t. I seul]

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

JOUSSE (Daniel)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
[Paris], FERRIÈRE (Claude de) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Nouvelle édition revue & augmentée par M. Sauvan d’Aramon, t. I [seul]

[Paris], FERRIÈRE (Claude de)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE LA PRÉVÔT...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
FURGOLE (Jean-Baptiste) – ŒUVRES COMPLÈTES DE M. FURGOLE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée, [t. I manquant]

FURGOLE (Jean-Baptiste)

ŒUVRES COMPLÈTES DE M. FURGOLE, nouvelle éd. re...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
JOUY (Louis-François de) – PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DÎMES, nouvelle éd. revue, corrigée & considérablement augmentée

JOUY (Louis-François de)

PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DÎMES, nouve...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL de A. C. et H. C. refondu par L. Julliot de la Morandière

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CIVIL de A. C. et H. C. refondu...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté

[DESMARQUETS (Charles)]

NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
CORAIL DE SAINTE FOY (François) – QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771, ET AUTRES LOIX POSTÉRIEURES CONCERNANT LES HYPOTHÈQUES

CORAIL DE SAINTE FOY (François)

QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771, ET A...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin : t. I : État civil, nationalité, incapables ; t. III : S

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
[Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi

[Code], TEULET (Auguste-François)

LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CON...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DUPONT (Pierre-Charles) – LE CONTRÔLE DES BANQUES ET LA DIRECTION DU CRÉDIT EN FRANCE, coll. Finance et économie appliquée t. II

DUPONT (Pierre-Charles)

LE CONTRÔLE DES BANQUES ET LA DIRECTION DU CRÉD...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €

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