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[Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

[Mélanges Braibant]

L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy B...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
[Mélanges Jestaz] – LIBRES PROPOS SUR LES SOURCES DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz

[Mélanges Jestaz]

LIBRES PROPOS SUR LES SOURCES DU DROIT, Mélange...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., [réimpression]

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., [réimp...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
ROMAN (Diane) – LE DROIT PUBLIC FACE À LA PAUVRETÉ, Préface de Étienne Picard, Bibl. de droit public, t. 221

ROMAN (Diane)

LE DROIT PUBLIC FACE À LA PAUVRETÉ, Préface de ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
CRUCIS (Henry-Michel) – LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, Préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t. 161

CRUCIS (Henry-Michel)

LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENC...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
COLLET (Martin) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, Préface de Didier Truchet, Bibl. de droit public, t. 233

COLLET (Martin)

LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DES AUTORI...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
DEBOUY (Christian) – LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-François Lachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 9

DEBOUY (Christian)

LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADM...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
BASCHWITZ (Jacques) – L’URBANISME ET L’AMÉNAGEMENT FONCIER, Préface de Raoul Rudeau

BASCHWITZ (Jacques)

L’URBANISME ET L’AMÉNAGEMENT FONCIER, Préface d...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. IV [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 1re partie : Formation. Exécution des contrats.

JÈZE (Gaston)

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

JÈZE (Gaston)

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BRY (Georges) – LES LOIS DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Législation ouvrière, 6e éd. entièrement revue par E.-H. Perreau, Cours élémentaire de législation industrielle I

BRY (Georges)

LES LOIS DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET DE LA PRÉVOYA...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest) – CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE contenant dans l’ordre du Code de procédure civile, les règles de l’instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Cons

CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest)

CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2e éd. revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
LAUBADÈRE (André de) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS : - t. I : n° 1 à 422 : La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun - La formation des contrats administratifs ; - t. II : n° 423 à 891 : L’exéc

LAUBADÈRE (André de)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMIN...

Prix habituel 600,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 600,00 €
DUBOIS (Jean-Pierre) – LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF SUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, Préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t. CXLIII

DUBOIS (Jean-Pierre)

LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF SUR LES ÉTABLISSEMENT...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
CRÉMIEU (Louis) – TRAITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT, 2e éd. refondue et mise à jour, Avec Suppléments : Les nouveaux statuts du Barreau français de 1955 et le décret du 30 novembre 1956

CRÉMIEU (Louis)

TRAITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT, 2e éd. refond...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
HAURIOU (Maurice) – AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, Cahiers de la nouvelle journée n° 23

HAURIOU (Maurice)

AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
DELAUME (Georges-René) – LES CONFLITS DE LOIS À LA VEILLE DU CODE CIVIL (Contribution à l’histoire du droit international privé français), Thèse, Université de Paris, Faculté de Droit

DELAUME (Georges-René)

LES CONFLITS DE LOIS À LA VEILLE DU CODE CIVIL ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
[Mélanges Szramkiewicz] – HOMMAGE À ROMUALD SZRAMKIEWICZ

[Mélanges Szramkiewicz]

HOMMAGE À ROMUALD SZRAMKIEWICZ

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Mélanges Eisenmann] – RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CHARLES EISENMANN, Avant-propos de Marcel Waline

[Mélanges Eisenmann]

RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CHARLES EISENMANN...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
[Mélanges Terré] – L’AVENIR DU DROIT, MÉLANGES EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS TERRÉ

[Mélanges Terré]

L’AVENIR DU DROIT, MÉLANGES EN L’HONNEUR DE FRA...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Thèse, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1

JACQUIGNON (Louis)

LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAU...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
DUCLOS (Pierre) – LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Bibl. de textes et études fédéralistes publiée sous le patronage de l’Union Européenne des Fédéralistes, t. II

DUCLOS (Pierre)

LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Bibl. ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
BOIS DE GAUDUSSON (Jean du) – L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. CXV

BOIS DE GAUDUSSON (Jean du)

L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préfa...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
DI MALTA (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Préface de Jacques Mabileau, Bibl. de droit public sous la direction de M. Waline, t. XXXIV

DI MALTA (Pierre)

ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Pr...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
VINCENT (François) – LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES, Préface de François-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. LXX

VINCENT (François)

LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
BRÉCHON-MOULÈNES (Christine) – LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII

BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)

LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
REGOURD (Serge) – L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean-Arnaud Mazéres, Bibl. de droit public, t. CXLII

REGOURD (Serge)

L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇA...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
BOULOUIS (Jean) – ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t. XXI

BOULOUIS (Jean)

ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINIST...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
NOËL (Gilles) – LA RÉCLAMATION PRÉALABLE DEVANT LE SERVICE DES IMPÔTS, Préface de Henri Jacquot, Avant-propos de Jean Lamarque, Bibl. de Science financière, t. XXI

NOËL (Gilles)

LA RÉCLAMATION PRÉALABLE DEVANT LE SERVICE DES ...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
BONFILS (Henri) – DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS en matière civile, commerciale et criminelle

BONFILS (Henri)

DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
ARNÉ (Serge) – LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA IVe RÉPUBLIQUE, Thèse (Président : Albert Mabileau ; Suffragants : J.-M. Auby, M. Merle), Université de Bordeaux, Faculté de droit et des sciences économiques

ARNÉ (Serge)

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA I...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Traité des obligations, Nouvelle éd. (1777) ; t. III : Traité du contrat de vente, Nouvelle éd. revue et corrigée, 2 t. en 1 vol. (1772, 1773) ; t. IV : Traité des retraits, Nouvelle

POTHIER (Robert-Joseph)

ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Tra...

Prix habituel 2.000,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 2.000,00 €
LOCRÉ (M. le baron) – ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMEN

LOCRÉ (M. le baron)

ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé...

Prix habituel 600,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 600,00 €
[Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Réimpression par la Caisse des Dépôts et Consignations

[Code civil - Édition Originale]

CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET S...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
[Collectif] – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon

[Collectif]

LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EX...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

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