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LERAY (René) – L’ARBITRAGE ET LA LOI NOUVELLE SUR LA CLAUSE COMPROMISSOIRE, Lettre-Préface de Albert Rodanet

LERAY (René)

L’ARBITRAGE ET LA LOI NOUVELLE SUR LA CLAUSE CO...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
REGINGAUD (Fernand) – LE RÉGIME DOUANIER FRANÇAIS, Sa réglementation, Manuel pratique des opérations à effectuer à l’entrée et à la sortie, Préface de Fernand Chapsal

REGINGAUD (Fernand)

LE RÉGIME DOUANIER FRANÇAIS, Sa réglementation,...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE

NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
GAZIER (Henri) – LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L’AGRICULTURE, avec : Les textes des accidents agricoles ; Un barème des incapacités ; Un aperçu des Assurances sociales agricoles

GAZIER (Henri)

LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE DES ACCIDENTS DU T...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DEYZAC (Franck) – TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi du 26 mars 1927, Le décret d’administration publique du 9 mai 1928 et leurs applications pratiques, Formules expliquées et annotées, Suivies du texte des dispositions légales et instructions

DEYZAC (Franck)

TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
BRIOD (Daniel) – LA SCIENCE DE LA VENTE ET SA PLACE DANS L’ENSEIGNEMENT COMMERCIAL, Dissertation, Université de Lausanne, École des Hautes Études commerciales

BRIOD (Daniel)

LA SCIENCE DE LA VENTE ET SA PLACE DANS L’ENSEI...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
SABADIE (Jean) – LE NOUVEAU STATUT DE LA VITICULTURE, (Loi du 4 juillet 1931)

SABADIE (Jean)

LE NOUVEAU STATUT DE LA VITICULTURE, (Loi du 4 ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
BÉRARD (André) – PRIX DE REVIENT DANS LA CULTURE, Institut scientifique de recherches économiques et sociales, Mémoires et enquêtes, t. III

BÉRARD (André)

PRIX DE REVIENT DANS LA CULTURE, Institut scien...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
CHÈNE-VARIN (A. de) – CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX DOMESTIQUES (Loi du 2 Août 1884 sur le Code rural), Petite encyclopédie juridique, t. XXXVI

CHÈNE-VARIN (A. de)

CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX D...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
FÉLICE (Pierre de) – LES IMPÔTS AGRICOLES, Petite bibliothèque agricole

FÉLICE (Pierre de)

LES IMPÔTS AGRICOLES, Petite bibliothèque agricole

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
LYON (Jacques) – LA POLITIQUE DOUANIÈRE AGRICOLE DE L’EMPIRE ALLEMAND, Thèse (Président : M. Souchon ; Suffragants : MM. Bourguin et Perreau)

LYON (Jacques)

LA POLITIQUE DOUANIÈRE AGRICOLE DE L’EMPIRE ALL...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
PETIT (Albert) – DES RÉFORMES APPORTÉES PAR LA LOI DU 8 AVRIL 1898 AU RÉGIME ADMINISTRATIF DES EAUX

PETIT (Albert)

DES RÉFORMES APPORTÉES PAR LA LOI DU 8 AVRIL 18...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
JAPIOT (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement

JAPIOT (René)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURA...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
PINTA (Louis) – DES ARBITRES RAPPORTEURS PRÈS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE

PINTA (Louis)

DES ARBITRES RAPPORTEURS PRÈS LES TRIBUNAUX DE ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
SUDRE (Jacques) – LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE CONTRATS

SUDRE (Jacques)

LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE C...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
DUFOUR – TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties : l’une applicable à la législation et à la doctrine & l’autre aux formules

DUFOUR

TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRA...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
MAZEAUD (Léon) – LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

MAZEAUD (Léon)

LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
LOWELL (Abbott Lawrence) – LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par A. Nerincx, Bibl. internationale de droit public [mq. le t. I]

LOWELL (Abbott Lawrence)

LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel) – LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LES PAYS DE LA CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas)

AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel)

LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DAN...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
LANGLOIS (A.) – GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION SUIVI D’UN FORMULAIRE

LANGLOIS (A.)

GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT ...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
LEPOINTE (Gabriel) – DROIT MÉDICAL ET DROIT SOCIAL, La responsabilité médicale et le secret professionnel, La législation du travail et de l’hygiène, L’assistance, la protection de l’enfance, les assurances sociales, La sécurité sociale, Préface de M. Le

LEPOINTE (Gabriel)

DROIT MÉDICAL ET DROIT SOCIAL, La responsabilit...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
MOSSÉ (Armand) – LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE, Nouvelle éd. revue et corrigée

MOSSÉ (Armand)

LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION COR...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
CASATI (C. Charles) – CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la plus récente, Lois sur la presse, la relégation, les fraudes, etc., avec la jurisprudence, Loi de procédure devant la haute cour de justice, Formulaire d’accusation

CASATI (C. Charles)

CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la pl...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
VIGNALOU-PÉRER (B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE avec de nombreuses formules

VIGNALOU-PÉRER (B.)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE S...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
COMITÉ NATIONAL DU CENTENAIRE DE 1848 – DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE ET DE LA COMMISSION DU POUVOIR EXÉCUTIF, t. I : Février - Mars - Avril 1848

COMITÉ NATIONAL DU CENTENAIRE DE 1848

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT PROVISO...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
DUBOIS-RICHARD (Paul, GORDON (Ezékiel), MOUSKHELI (Michel) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC, Suivi d’une Bibliographie Méthodique et d’un lexique Franco-Arabe par le Dr. Zoher Garranah, le Dr. H. Boghdadi et M. Ramzi Seif

DUBOIS-RICHARD (Paul, GORDON (Ezékiel), MOUSKHELI (Michel)

ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC, Suivi d’une Bibliogra...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
CLAIRIN (Émile) – LE CALVAIRE DE LA GRAND’CHAMBRE DU PARLEMENT

CLAIRIN (Émile)

LE CALVAIRE DE LA GRAND’CHAMBRE DU PARLEMENT

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

BOYS (Ch. du)

ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉ...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
REULOS (Alexandre) – MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangè

REULOS (Alexandre)

MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
SAILLARD (Henry) – DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal

SAILLARD (Henry)

DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
APPLETON (Jean) – LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES

APPLETON (Jean)

LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
NAUDIN (Jean) – LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Thèse (Président : M. Aftalion ; Suffragants : MM. Percerou et Lescure), Université de Paris - Faculté de droit

NAUDIN (Jean)

LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA ...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
KOECHLIN (H. François) – COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué

KOECHLIN (H. François)

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
MATHIOT (André) – LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS

MATHIOT (André)

LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
LERICHE (Antony) – LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Université de Paris - Faculté de droit

LERICHE (Antony)

LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LO...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
MASTEAU (Jacques) – LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT

MASTEAU (Jacques)

LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €

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