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Catalogue de juin 2026

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BENNER (André) – LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAINE, Préface de Joseph Delpech

Épuisé

BENNER (André)

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAI...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €

Épuisé
MONSARRAT (Gaston) – CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes et des Établissements communaux de Bienfaisance et d’Assistance, janvier 1947, 2e éd. complétée et mise à jour par Pierre Bouffard

MONSARRAT (Gaston)

CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
GARAGNON (Jean) – L’ORIGINE DU PRINCIPE DE L’ÉGALE ADMISSIBILITÉ AUX FONCTIONS PUBLIQUES

Épuisé

GARAGNON (Jean)

L’ORIGINE DU PRINCIPE DE L’ÉGALE ADMISSIBILITÉ ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
DUVERGER (Maurice) – LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOLUTION DE 1940

DUVERGER (Maurice)

LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOL...

Prix habituel 220,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 220,00 €
BRICHET (Robert) – LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation - Fonctionnement - Dissolution - Modèles de statuts

BRICHET (Robert)

LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation -...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
GRÉGOIRE (Roger) – LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

GRÉGOIRE (Roger)

LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
STASSINOPOULOS (Michel) – LE DROIT DE LA DÉFENSE DEVANT LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

Épuisé

STASSINOPOULOS (Michel)

LE DROIT DE LA DÉFENSE DEVANT LES AUTORITÉS ADM...

Prix habituel 160,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €

Épuisé
MAISONNIER (Louis) – DE LA REMISE EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Épuisé

MAISONNIER (Louis)

DE LA REMISE EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION POUR CA...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

TUNC (André et Suzanne)

LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis) – LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT AUX U. S. A.

LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis)

LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT A...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
CONAC (Gérard) – LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur le régime du Civil Service fédéral, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politique n° 97

CONAC (Gérard)

LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
VISSCHER (Charles de) – PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

VISSCHER (Charles de)

PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
HAMSON (Charles John) – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’État statuant au Contentieux, Traduit de l’anglais par André Cocatre-Zilgien, Préface de René Cassin

Épuisé

HAMSON (Charles John)

POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €

Épuisé
LANGROD (Georges) – LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sc. po., n° 59

LANGROD (Georges)

LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATIO...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : ...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 2e éd., 1921 ; t. II : La théorie générale de l’État, 2e éd., 1923 ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin), 3e éd., 1930 ; t. IV : L’organi

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...

Prix habituel 400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 400,00 €
AUBERT (Jacqueline) – LES AÉRODROMES ET LEUR RÉGIME JURIDIQUE, Thèse (Président : M. Gidel ; Suffragants : MM. Scelle, Sibert)

Épuisé

AUBERT (Jacqueline)

LES AÉRODROMES ET LEUR RÉGIME JURIDIQUE, Thèse ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
CROQUEZ (Albert) – LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919 et celles qui l’ont complétée, Les révisions, La loi du 2 mai 1924, Manuel pratique d’après la jurisprudence la plus récente de la Commission supérieure

CROQUEZ (Albert)

LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
IMBERT (Louis) – L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1872-1900

IMBERT (Louis)

L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
CÉLIER (Charles) – DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé à l’école nationale d’organisation économique et sociale

Épuisé

CÉLIER (Charles)

DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €

Épuisé
LAUFENBURGER (Henry) – L’INTERVENTION DE L’ÉTAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, coll. L’Économique Politique Contemporaine, vol. IV

Épuisé

LAUFENBURGER (Henry)

L’INTERVENTION DE L’ÉTAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE,...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

Épuisé
LAUBADÈRE (André de), MODERNE (Franck) et DELVOLVÉ (Pierre) – TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ; t. I : La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des contrats administratifs : principes généraux ;

Épuisé

LAUBADÈRE (André de), MODERNE (Franck) et DELVOLVÉ (Pierre)

TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ; t....

Prix habituel 450,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 450,00 €

Épuisé
JUGLART (Michel de) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT AÉRIEN, Préface de Georges Ripert

Épuisé

JUGLART (Michel de)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT AÉRIEN, Préface de ...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €

Épuisé
[Collectif] – LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, t. I : Les nationalisations en France, Préface de L. Julliot de la Morandière, Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. V, publié sous la direction de L. Julliot

[Collectif]

LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER,...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7

Épuisé

JACQUIGNON (Louis)

LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES,...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

Épuisé
BASTID (Paul) – DOCTRINES ET INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE

BASTID (Paul)

DOCTRINES ET INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA SECO...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
DUMAS (Alain) – LES ENTREPRISES NATIONALISÉES ET LE DROIT COMMERCIAL

Épuisé

DUMAS (Alain)

LES ENTREPRISES NATIONALISÉES ET LE DROIT COMME...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €

Épuisé
VLACHOS (Georges S.) – PLANIFICATION ET DROIT PUBLIC, coll. de science politique et de droit public économique

Épuisé

VLACHOS (Georges S.)

PLANIFICATION ET DROIT PUBLIC, coll. de science...

Prix habituel 160,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €

Épuisé
BÉNOIT (Francis-Paul) – LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

Épuisé

BÉNOIT (Francis-Paul)

LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
GRIDEL (Jean-Pierre) – LE SIGNE ET LE DROIT. Les bornes - Les uniformes - La signalisation routière et autres, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. CLXII

Épuisé

GRIDEL (Jean-Pierre)

LE SIGNE ET LE DROIT. Les bornes - Les uniforme...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €

Épuisé
DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ

DESLANDRES (Maurice)

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789...

Prix habituel 160,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €
DENDIAS (Michel) – LE GOUVERNEMENT LOCAL, La centralisation et la décentralisation administratives

Épuisé

DENDIAS (Michel)

LE GOUVERNEMENT LOCAL, La centralisation et la ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

Épuisé
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)

LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Archives de Philosophie du Droit] – PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 28

Épuisé

[Archives de Philosophie du Droit]

PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

Épuisé
AUBY (Jean-Marie) – L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches sur l’application des actes administratifs dans le Temps, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Étranger, janvier-mars 1953

Épuisé

AUBY (Jean-Marie)

L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €

Épuisé
COUZINET (Paul) – LA RÉPARATION DES ATTEINTES PORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE IMMOBILIÈRE PAR LES GROUPEMENTS ADMINISTRATIFS, Questions de compétence

Épuisé

COUZINET (Paul)

LA RÉPARATION DES ATTEINTES PORTÉES À LA PROPRI...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

Épuisé

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