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BOSVIEL (Jacques) et alii – LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime Toubeau SUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Co

BOSVIEL (Jacques) et alii

LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
CLERC (François) – DU POUVOIR EN NULLITÉ AU TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE

CLERC (François)

DU POUVOIR EN NULLITÉ AU TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
CLÉMENT (Henri) – QUESTIONS PRATIQUES SUR L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE suivies d’une dissertation sur l’hypothèque légale des mineurs et interdits

CLÉMENT (Henri)

QUESTIONS PRATIQUES SUR L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
SCHERER (Charles) – PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CODE NAPOLÉON (1804) ET LE CODE GUILLAUME II (1900) En suivant l’ordre du Code Napoléon, Deuxième éd. revue et augmentée

SCHERER (Charles)

PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CODE NAPOLÉON ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
PERRET-MAISONNEUVE (Adrien) – SOLUTIONS AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT-CIVIL, Manuel pratique avec questions et réponses, Formules et Indications des Textes à l’usage des Officiers de l’ÉTAT-CIVIL et des MAGISTRATS du Parquet

PERRET-MAISONNEUVE (Adrien)

SOLUTIONS AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
SALLÉ DE LA MARNIERRE – LE MANDAT IRRÉVOCABLE, Revue trimestrielle de Droit civil, Extrait

SALLÉ DE LA MARNIERRE

LE MANDAT IRRÉVOCABLE, Revue trimestrielle de D...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DESJARDINS (Albert) – LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE APPLIQUÉE AU DROIT CRIMINEL EN ITALIE

DESJARDINS (Albert)

LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE APPLIQUÉE AU DROIT CRI...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
MAZEAUD (Léon) – LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

MAZEAUD (Léon)

LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...

Prix habituel 160,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €
VAN WETTER – LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT CELTIQUE DANS LA GAULE. LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE ÉPOUX, Discours de M. Le Recteur Van Wetter ; RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’UNIVERSITÉ PENDANT L’ANNÉE 1897-1898, Année académique 1898-1899, Ouverture solennell

VAN WETTER

LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT CELTIQUE DANS LA GA...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
HERVÉ (Eugène), RAVIART (Eugène) – MANUEL-FORMULAIRE DES SYNDICS ET LIQUIDATEURS JUDICIAIRES CONTENANT LE COMMENTAIRE DES LOIS SUR LA FAILLITE, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DES FAILLIS ET UN FORMULAIRE, Nouvelle éd. revue et mise à jour

HERVÉ (Eugène), RAVIART (Eugène)

MANUEL-FORMULAIRE DES SYNDICS ET LIQUIDATEURS J...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
BOULET-SAUTEL (Marguerite), VANDENBOSSCHE (André), SAUTEL (Gérard) – BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE D’HISTOIRE DU DROIT, Concernant l’année 1968, t. XI

BOULET-SAUTEL (Marguerite), VANDENBOSSCHE (André), SAUTEL (Gérard)

BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE D’HISTOIRE DU...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
PIDOUX (Pierre-André) – HISTOIRE DU MARIAGE ET DU DROIT DES GENS MARIÉS EN FRANCHE-COMTÉ depuis la rédaction des coutumes en 1459 jusqu’à la conquête de la Province par Louis XIV en 1674, Thèse (Président : Charles Lefebvre ; Suffragants : MM. Chénon, Sal

PIDOUX (Pierre-André)

HISTOIRE DU MARIAGE ET DU DROIT DES GENS MARIÉS...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Association internationale de Droit pénal] – PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet 1926)

[Association internationale de Droit pénal]

PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TE...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
MOSSÉ (Armand) – LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE, Nouvelle éd. revue et corrigée

MOSSÉ (Armand)

LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION COR...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
WIRBEL (Charles) – LE COGNITOR

WIRBEL (Charles)

LE COGNITOR

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
LEBRET (Jean) – DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDIVIS (Étude sur l’article 883 C. Civ.), Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

LEBRET (Jean)

DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDI...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
BAUDOUIN (Louis) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES TIERS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

BAUDOUIN (Louis)

DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES TIERS, ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
GUIRAUD (A.) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS D’AUTOMOBILES

GUIRAUD (A.)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
WAHL (Albert) – LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ D’APRÈS LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1912

WAHL (Albert)

LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ D’APRÈS LA LOI DU ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
DEVISE (Ferdinand) – DE LA RÉFORME DE LA LOI DU 4 MARS 1889 SUR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

DEVISE (Ferdinand)

DE LA RÉFORME DE LA LOI DU 4 MARS 1889 SUR LA L...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
FAUQUEL (Victor) – DES PRÉSOMPTIONS DE SURVIE DE L’ABSENCE ET DES ACTES DE DÉCÈS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA GUERRE

FAUQUEL (Victor)

DES PRÉSOMPTIONS DE SURVIE DE L’ABSENCE ET DES ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
DEL MARMOL (Charley) – LE FINANCEMENT DE LA VENTE À TEMPÉRAMENT DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL EN BELGIQUE, Ex facto jus oritur

DEL MARMOL (Charley)

LE FINANCEMENT DE LA VENTE À TEMPÉRAMENT DANS L...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
SINCHOLLE (Antoine) – DE L’INALIÉNABILITÉ DE LA DOT MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL (Droit romain et français), Thèse

SINCHOLLE (Antoine)

DE L’INALIÉNABILITÉ DE LA DOT MOBILIÈRE ET IMMO...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
MOREAU (Henry) – DES EFFETS DU DIVORCE

MOREAU (Henry)

DES EFFETS DU DIVORCE

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
POSTLETHWAYT (Malachy) – BRITAIN’S COMMERCIAL INTEREST EXPLAINED AND IMPROVED ; In a Series of Dissertations on Several Important Branches of her Trade and Police : CONTAINING A Candid ENQUIRY into the secret Causes of the present Misfortunes of the Natio

POSTLETHWAYT (Malachy)

BRITAIN’S COMMERCIAL INTEREST EXPLAINED AND IMP...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
GALISSET (C.-M.) – CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDONNANCES, SÉNATUS-CONSULTES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, Publié depuis 1789 jusqu’à nos jours, [t. I à III] TABLE GÉNÉRALE DU

GALISSET (C.-M.)

CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES ...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

DUFOUR (Gabriel)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
FOURNEL (Jean-François) – TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre judiciaire et administratif, et dans ses rapports avec le Code civil. Nouvelle éd.

FOURNEL (Jean-François)

TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre jud...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BLOCH-LAINÉ (François), GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie) – ASSOCIATIONS ET DÉVELOPPEMENT LOCAL, coll. Décentralisation et développement local

BLOCH-LAINÉ (François), GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)

ASSOCIATIONS ET DÉVELOPPEMENT LOCAL, coll. Déce...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
[Collectif] – LES NOUVELLES INSTITUTIONS RÉGIONALES EN PICARDIE (1973-1975)

[Collectif]

LES NOUVELLES INSTITUTIONS RÉGIONALES EN PICARD...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Collectif] – LA RÉPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD, Nouvel État, Nouvelle société, coll. La Vie du Droit en Afrique

[Collectif]

LA RÉPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD, Nouvel État, No...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
ANDREWS (William G.) – EUROPEAN POLITICAL INSTITUTIONS, A comparative Government Reader

ANDREWS (William G.)

EUROPEAN POLITICAL INSTITUTIONS, A comparative ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Colloque] – VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et 14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 15

[Colloque]

VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abba...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[Collectif] – LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DE LA RÉGIONALISATION, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 10

[Collectif]

LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DE LA RÉGIONALISATIO...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Collectif] – L’INFORMATIQUE DANS L’ADMINISTRATION, Cahier de l’Institut français des sciences administratives n° 4, Introduction de Guy Braibant

[Collectif]

L’INFORMATIQUE DANS L’ADMINISTRATION, Cahier de...

Prix habituel 12,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
HADAS-LEBEL (Raphaël) – L’INFORMATION DANS L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 9

HADAS-LEBEL (Raphaël)

L’INFORMATION DANS L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, ...

Prix habituel 12,00 €

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