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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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[Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét

[Colloque]

L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECT...

Regular price 70,00 €

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BOURJOL (Maurice) – LES INSTITUTIONS RÉGIONALES de 1789 à nos jours, Préface de Lucien Mehl, Avec 9 croquis

BOURJOL (Maurice)

LES INSTITUTIONS RÉGIONALES de 1789 à nos jours...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
FAVOREU (Louis) & RENOUX (Thierry S.) – LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit Public

FAVOREU (Louis) & RENOUX (Thierry S.)

LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINI...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
MESTRE (Jean-Louis) – INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, coll. Droit fondamental / Droit administratif

MESTRE (Jean-Louis)

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ADMINISTRATIF ...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
[Périodique] – LES POUVOIRS DE CRISE, POUVOIRS n° 10, 1979

[Périodique]

LES POUVOIRS DE CRISE, POUVOIRS n° 10, 1979

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
[Périodique] – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

[Périodique]

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Rev...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
[Périodique] – LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve

[Périodique]

LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue français...

Regular price 35,00 €

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[Collectif] – LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION, sous la dir. de Frank Moderne, Bibl. des collectivités locales

[Collectif]

LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION, sous la dir. de F...

Regular price 45,00 €

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[Mélanges Philip] – CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog et André Roux, Préface de Pierre Joxe

[Mélanges Philip]

CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributio...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
[Mélanges Borella] – ÉTAT, SOCIÉTÉ ET POUVOIR À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Mélanges en l’honneur de François Borella

[Mélanges Borella]

ÉTAT, SOCIÉTÉ ET POUVOIR À L’AUBE DU XXIe SIÈCL...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril) – TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ; - Les sociétés - Am

GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril)

TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - L...

Regular price 120,00 €

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GHESTIN (Jacques) – LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION, Traité de droit civil sous la dir. de Jacques GHESTIN, 2e éd.

GHESTIN (Jacques)

LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION, Traité...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
GHESTIN (Jacques), GOUBEAUX (Gilles), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), VINEY (Geneviève), HAUSER (Jean), HUET-WEILLER (Danièle), HUET (Jérôme), MESTRE (Jacques), PUTMAN (Emmanuel) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin : – INTROD

GHESTIN (Jacques), GOUBEAUX (Gilles), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), VINEY (Geneviève), HAUSER (Jean), HUET-WEILLER (Danièle), HUET (Jérôme), MESTRE (Jacques), PUTMAN (Emmanuel)

TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jac...

Regular price 240,00 €

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[Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

[Mélanges Braibant]

L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy B...

Regular price 120,00 €

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CORDIER (L.) – LES COMPAGNIES À CHARTE et la politique coloniale sous le ministère de Colbert, Reprint

CORDIER (L.)

LES COMPAGNIES À CHARTE et la politique colonia...

Regular price 60,00 €

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HERBERT (E.) – COMPTABILITÉ DES TRAVAUX PUBLICS et tenue des bureaux des services des ponts et chaussées, Bibl. du conducteur de travaux publics

HERBERT (E.)

COMPTABILITÉ DES TRAVAUX PUBLICS et tenue des b...

Regular price 40,00 €

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CORBERAND (Jean-Emmanuel) – MANUEL JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES & ENTREPRENEURS, Préface de Fernand Payen

CORBERAND (Jean-Emmanuel)

MANUEL JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DES ARCHI...

Regular price 45,00 €

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DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André) – TRAITÉ DES RÉFÉRÉS

DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André)

TRAITÉ DES RÉFÉRÉS

Regular price 70,00 €

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GÉRARD (Octave) – DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROIT ROMAIN, DES ORIGINES DES RÉFÉRÉS ET DES PRINCIPES DE COMPÉTENCE EN CAS D’URGENCE EN DROIT FRANÇAIS, Thèse, Université de France, Faculté de Paris

GÉRARD (Octave)

DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROI...

Regular price 45,00 €

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ARCHAVLIS (E.), RICHARD (F. M.), VEYRENC (A.) – L’EXERCICE DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES, 2e éd.

ARCHAVLIS (E.), RICHARD (F. M.), VEYRENC (A.)

L’EXERCICE DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES...

Regular price 15,00 €

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GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 10e éd. revue et corrigée

GARRAUD (René)

PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATIO...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, Nouvelle éd. revue et augmentée

CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]

COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT...

Regular price 90,00 €

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LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin) – PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858, Nouvelle éd. augmentée d’un supplément

LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin)

PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de ...

Regular price 40,00 €

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[Association Henri Capitant] – TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6

[Association Henri Capitant]

TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE C...

Regular price 25,00 €

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PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry) – DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET AU CAHIER DU SERVICE DES CHEMINS VICINAUX

PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry)

DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX...

Regular price 70,00 €

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CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 8e éd. revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du Cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Ba

CHATIGNIER

COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...

Regular price 60,00 €

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PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

PERRIQUET (Eugène)

LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notam...

Regular price 180,00 €

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VASSEUR (Michel) – DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, Fasc. VII et VIII [seuls] : Le traitement des entreprises en difficulté

VASSEUR (Michel)

DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, Fasc. VII et VIII...

Regular price 25,00 €

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MESCHERIAKOFF (Alain-Serge) – DROIT DES SERVICES PUBLICS, Coll. Droit fondamental, Droit administratif

MESCHERIAKOFF (Alain-Serge)

DROIT DES SERVICES PUBLICS, Coll. Droit fondame...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
MAFFEY (Aldo) – IL PENSIERO POLITICO DEL MABLY, Pubblicazioni dell’istituto di scienze politiche dell’università di Torino, vol. XIX

MAFFEY (Aldo)

IL PENSIERO POLITICO DEL MABLY, Pubblicazioni d...

Regular price 35,00 €

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SINGER (Jean) – LES MARCHÉS DES COMMUNES et des établissements publics communaux

SINGER (Jean)

LES MARCHÉS DES COMMUNES et des établissements ...

Regular price 30,00 €

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BARRY (Charles) et TEXIER (Albert) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 17e éd. complètement refondue et mise au courant par A. Texier

BARRY (Charles) et TEXIER (Albert)

COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...

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BERTHÉLEMY (Henri) – LA RÉPRESSION DES VIOLENCES COMMISES ENVERS LES ENFANTS, Extrait de la revue pédagogique du 15 avril 1898

BERTHÉLEMY (Henri)

LA RÉPRESSION DES VIOLENCES COMMISES ENVERS LES...

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GENEVOIS (Bruno) – LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PRINCIPES DIRECTEURS

GENEVOIS (Bruno)

LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PR...

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[RFTJ] – LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de Stéphane Rials, revue Droits, n° 8

[RFTJ]

LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de St...

Regular price 80,00 €

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[Mélanges Dupuis] – ÉTUDES EN L’HONNEUR DE GEORGES DUPUIS, DROIT PUBLIC, Préface de Georges Vedel

[Mélanges Dupuis]

ÉTUDES EN L’HONNEUR DE GEORGES DUPUIS, DROIT PU...

Regular price 50,00 €

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