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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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NGUYEN-HUU-TRU – QUELQUES PROBLÈMES DE SUCCESSION D’ÉTATS CONCERNANT LE VIET-NAM, Préface de Michel Virally

NGUYEN-HUU-TRU

QUELQUES PROBLÈMES DE SUCCESSION D’ÉTATS CONCER...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
APOLLIS (Gilbert) – L’EMPRISE MARITIME DE L’ÉTAT CÔTIER, Préface de Jean-Pierre Queneudec, Publications de la RGDIP, Nouvelle Série, Public, n° 36

APOLLIS (Gilbert)

L’EMPRISE MARITIME DE L’ÉTAT CÔTIER, Préface de...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
LANG (Jack) – LA PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER DU NORD, Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 20 février 1969, avant-propos de Charles Chaumont, Bibl. de droit intern., t. LVIII

LANG (Jack)

LA PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER DU NORD, Arrêt...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
DEPADT-SEBAG (Valérie) – DROIT ET BIOÉTHIQUE, Préface de Gérard Teboul, 2e éd., coll. droit des technologies

DEPADT-SEBAG (Valérie)

DROIT ET BIOÉTHIQUE, Préface de Gérard Teboul, ...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest) – CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coordonnées avec des annotations tirées des Lois, des Arrêtés royaux et ministériels, des Circulaires et de la Jurisprudence administrative et judiciaire utiles à leur interpréta

BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest)

CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coo...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
KELLER (Friedrich Ludwig von) – DE LA PROCÉDURE CIVILE ET DES ACTIONS CHEZ LES ROMAINS, Traduit de l’allemand et précédé d’une introduction par Charles CAPMAS

KELLER (Friedrich Ludwig von)

DE LA PROCÉDURE CIVILE ET DES ACTIONS CHEZ LES ...

Regular price 90,00 €

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ARNOUX (Eugène) – TRAITÉ DE DROIT ÉLECTORAL, Réclamations et recours devant les Tribunaux administratifs, Législation - Procédure - Jurisprudence, Petite Bibliothèque pratique XLVI

ARNOUX (Eugène)

TRAITÉ DE DROIT ÉLECTORAL, Réclamations et reco...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €
MONIER (Raymond) – LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS DANS LA VENTE ROMAINE, De la bibliothèque d’histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d’histoire du droit

MONIER (Raymond)

LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS DANS LA VEN...

Regular price 80,00 €

Regular price Sale price 80,00 €
STOUFF (Louis) – LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIALES, Étude sur le régime communal, forme de l’exploitation seigneuriale d’après le CARTULAIRE DE LA VILLE D’ARBOIS, Suivie du texte de ce Cartulaire, de pièces annexes, de notes et de tables,

STOUFF (Louis)

LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIA...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
TAULIER (A.) – CODE DES COMMUNES Ou commentaire détaillé de la loi municipale du 5 avril 1884, Terminé par une table alphabétique & analytique très complète, Avec le concours de la rédaction de la bibliothèque municipale, Extrait du Répertoire administrat

TAULIER (A.)

CODE DES COMMUNES Ou commentaire détaillé de la...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
MALAURIE-VIGNAL (Marie), HEINTZ (Dominique) – DROIT DE LA DISTRIBUTION, 2e éd.

MALAURIE-VIGNAL (Marie), HEINTZ (Dominique)

DROIT DE LA DISTRIBUTION, 2e éd.

Regular price 10,00 €

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JACQUEMONT (André) – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 2e éd.

JACQUEMONT (André)

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 2e éd.

Regular price 15,00 €

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BERNHEIM (Yves), CAUDAL (Jean-Paul), EGLIN (François), SALIGNON (Véronique) – TRAITÉ DE COMPTABILITÉ BANCAIRE, Doctrine et pratique, Préface de Philippe Lagayette

BERNHEIM (Yves), CAUDAL (Jean-Paul), EGLIN (François), SALIGNON (Véronique)

TRAITÉ DE COMPTABILITÉ BANCAIRE, Doctrine et pr...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
GOSSET (François) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvier-Février 1760), Thèse (Président : Olivier-Martin ; Suffragants : Petot, Regnault), Université de Paris - Faculté de droit

GOSSET (François)

INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvie...

Regular price 35,00 €

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WETTER (Polynice Alfred Henri Van) – DROIT CIVIL EN VIGUEUR EN BELGIQUE, ANNOTÉ D’APRÈS LE DROIT ROMAIN

WETTER (Polynice Alfred Henri Van)

DROIT CIVIL EN VIGUEUR EN BELGIQUE, ANNOTÉ D’AP...

Regular price 60,00 €

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DUPÉRON (P.) – LA QUESTION DU PAIN DANS L’YONNE (Production et commerce des grains) sous le règne du maximum, 4 mai 1793 - 4 Nivôse, an III (24 déc. 1794)

DUPÉRON (P.)

LA QUESTION DU PAIN DANS L’YONNE (Production et...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
AUDIBERT (Adrien) – ÉTUDES SUR L’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, t. I [seul paru] : La folie et la prodigalité, Étude sur les deux formes d’aliénation mentale reconnues par le droit romain. Furor et Dementia. Étude sur les deux systèmes d’interdiction qui furen

AUDIBERT (Adrien)

ÉTUDES SUR L’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, t. I [se...

Regular price 45,00 €

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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – ANALYSE RAISONNÉE ET CONFÉRENCES des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de Procédure Civile, [mq. t. II]

CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)

ANALYSE RAISONNÉE ET CONFÉRENCES des opinions d...

Regular price 45,00 €

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HELLFELD (D. Io. August) [HELLFELD, (Johann August)] – IURISPRUDENTIA FORENSIS Secundum PANDECTARUM ordinem in usum auditorii proposita, Editio Sexta multis locis auctior et emendatior

HELLFELD (D. Io. August) [HELLFELD, (Johann August)]

IURISPRUDENTIA FORENSIS Secundum PANDECTARUM or...

Regular price 300,00 €

Regular price Sale price 300,00 €
HOLTIUS (Adrianus Catharinus) – HISTORIÆ JURIS ROMANI LINEAMENTA. Quibus in academica institutione uteretur

HOLTIUS (Adrianus Catharinus)

HISTORIÆ JURIS ROMANI LINEAMENTA. Quibus in aca...

Regular price 200,00 €

Regular price Sale price 200,00 €
DEMANGEAT (Charles) – DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT ROMAIN : COMMENTAIRE DU TITRE DE DUOBUS REIS, AU DIGESTE. (Textes expliqués au Cours de Droit romain en 1858.)

DEMANGEAT (Charles)

DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT ROMAIN : CO...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : - DE LA

TROPLONG (Raymond-Théodore)

LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ART...

Regular price 700,00 €

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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE ALLEMAND DE C.-S. ZACHARIÆ, 3e éd. entièrement refondue et complétée

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE...

Regular price 600,00 €

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PALLARD (Roger) – L’EXCEPTION DE NÉCESSITÉ EN DROIT CIVIL, Préface de René Savatier

PALLARD (Roger)

L’EXCEPTION DE NÉCESSITÉ EN DROIT CIVIL, Préfac...

Regular price 160,00 €

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BODIN (Charles-Edmond) – PLAN DU COURS DE DROIT ROMAIN, Professé à la faculté de droit de Rennes, Nouvelle éd. entièrement refondue, t. I [seul]

BODIN (Charles-Edmond)

PLAN DU COURS DE DROIT ROMAIN, Professé à la fa...

Regular price 45,00 €

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PELLAT (Charles-Auguste) – TEXTES CHOISIS DES PANDECTES, Traduits et commentés, 2e éd., corrigée et augmentée

PELLAT (Charles-Auguste)

TEXTES CHOISIS DES PANDECTES, Traduits et comme...

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VIARD (Paul-Émile) – LA « MUTUI DATIO », Contribution à l’histoire du fondement des obligations à Rome, Première partie [seule parue]

VIARD (Paul-Émile)

LA « MUTUI DATIO », Contribution à l’histoire d...

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JOBBÉ-DUVAL (Émile) – LES IDÉES PRIMITIVES DANS LA BRETAGNE CONTEMPORAINE, Seconde étude : Les ordalies, Ext. de la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, 4e série, t. I, année 1911

JOBBÉ-DUVAL (Émile)

LES IDÉES PRIMITIVES DANS LA BRETAGNE CONTEMPOR...

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Regular price Sale price 25,00 €
DEMANGEAT (Charles) – DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN, COMMENTAIRE DU TITRE DU DIGESTE DE FUNDO DOTALI, (10 leçons faites au cours de 1860)

DEMANGEAT (Charles)

DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN,...

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VIGNEAUX (Paul-Émile) – ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA PRAEFECTURA URBIS À ROME

VIGNEAUX (Paul-Émile)

ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA PRAEFECTURA URBIS À ...

Regular price 60,00 €

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DUPONT (Pierre) – LES MONITOIRES À FIN DE RÉVÉLATIONS DANS LA PROCÉDURE ÉCRITE, Thèse (Président : M. Genestal ; Suffragants : MM. Giffard, Hugueney), Université de Paris - Faculté de droit

DUPONT (Pierre)

LES MONITOIRES À FIN DE RÉVÉLATIONS DANS LA PRO...

Regular price 60,00 €

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DESLINIÈRES (Lucien) – LE SOCIALISME RECONSTRUCTEUR, La production intensive, Nouvelle éd.

DESLINIÈRES (Lucien)

LE SOCIALISME RECONSTRUCTEUR, La production int...

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GOZZI (Louis) – L’INTERPELLATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE (12 Février 1871 - 31 décembre 1875)

GOZZI (Louis)

L’INTERPELLATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE (12 Fé...

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HUSSAR (Jean) – DU PARTI À L’ÉTAT, Essai sur l’évolution et la situation actuelle du PARTI NATIONAL FASCISTE considéré dans ses rapports avec l’État

HUSSAR (Jean)

DU PARTI À L’ÉTAT, Essai sur l’évolution et la ...

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[Chasse], CARRET (Joseph) – LE DROIT DE CHASSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, Préface de M. Cunisset-Carnot

[Chasse], CARRET (Joseph)

LE DROIT DE CHASSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA PR...

Regular price 50,00 €

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ALLARD (Eugène) – DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT

ALLARD (Eugène)

DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT

Regular price 45,00 €

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