PEISER (Gustave) – LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Préface de F. Luchaire
PEISER (Gustave) – LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Préface de F. Luchaire
    PEISER (Gustave)
    LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Préface de F. Luchaire
Édition :
    Paris
Date :
    1958
    in-8, br., non coupé, (dos lég. insolé), intérieur frais, 520 p.
    Brillante thèse dans lequel l’auteur montre, qu’au terme de l’évolution de la jurisprudence, la réforme du contentieux intervenue en 1953, mettant fin aux tentatives de rapprochement qui s’esquissaient entre les deux catégories de recours, a obligé à les distinguer plus nettement qu’auparavant, en se demandant si l’effet de cette réforme ne risque pas d’être plus profond encore.

Référence : 37470

Mots-clés : Droit administratif

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