SOURDAT (Auguste J.-B.) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essent
SOURDAT (Auguste J.-B.) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essent
SOURDAT (Auguste J.-B.) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essent
SOURDAT (Auguste J.-B.) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essent
    SOURDAT (Auguste J.-B.)
    TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts ; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence ; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves : les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier ; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite ; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.
Édition :
    Paris
Date :
    1876
    2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757 / 679 p.
    (Grandin I.307). Premier traité spécial consacré à la responsabilité contenant une réflexion théorique d’ensemble (Halpérin n° 95 et 108).

Référence : 53351

180,00 €

Mots-clés : Responsabilité civile, Droit des obligations - Traité des contrats

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