FOLAIN-LE BRAS (Marthe) – UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault
FOLAIN-LE BRAS (Marthe) – UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault
    FOLAIN-LE BRAS (Marthe)
    UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault
Édition :
    Paris
Date :
    1941
    in-8, débr., nou coupé, (dos brisé, ouvrage coupé en deux, mq. 4e de couv.), int. frais, VII-382 p.
    « Mme Folain-Le Bras a entrepris l’étude de ce projet d’ordonnance, et l’ouvrage qu’elle lui a consacré est digne de tous éloges. D’ailleurs, Mme Folain-Le Bras ne s’est pas proposée de passer en revue toutes les incapacités prévues au projet. Elle en a retenu seulement quelques-unes, celles, lui a-t-il semblé, « ou se marque le mieux le travail d’adaptation de la jurisprudence aidée de la doctrine, le travail de préparation des solutions modernes ». Les cas ainsi retenus, et à chacun desquels est consacré un chapitre spécial, sont ceux de l’aubain, de l’interdit, du religieux et de la femme mariée. (…) Toutes les questions, si nombreuses, parfois si délicates, se rattachant à la théorie de la mort civile et à la profession religieuse, les solutions apportées par le droit canonique pur et aussi par le droit séculier, donnent matière à des développements très poussés, auxquels on se reportera avec grand profit. » (E. Durtelle de Saint-Sauveur, Revue d’histoire de l’Église de France, n° 112/1941, p. 252 et s.).

Référence : 53678

60,00 €

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit

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