DESJARDINS (Arthur)
    DE L’ALIÉNATION ET DE LA PRESCRIPTION DES BIENS DE L’ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLIQUES DANS LE DROIT ANCIEN ET MODERNE
Édition :
    Paris
Date :
    1862
    in-8.
    Cet ouvrage constitue un mémoire couronné par le concours de Doctorat de 1857 de la faculté de droit de Paris, sur le rapport de M. Batbie, s’exprimant en ces termes : “Le mémoire de M. Desjardins est une œuvre d’érudition remarquable”. L’ouvrage constitue une analyse précieuse de l’histoire de la domanialité en France. Il pose les termes du débat sur la domanialité des biens des collectivités locales selon une analyse très riche. Il contient en outre un supplément relatif à l’aliénation et la prescription du domaine international, question peu traitée en droit administratif.

Référence : 62

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