DUMONT
    NOUVELLES OBSERVATIONS SUR L’ÉDIT, PORTANT CRÉATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES, & ABROGATION DES DÉCRETS VOLONTAIRES ; DONNÉ À VERSAILLES AU MOIS DE JUIN 1771, on a joint à la fin un Recueil des Édits, Déclarations & Arrets sur la même matière
Édition :
    Paris
Date :
    1786
    in-12, veau brun moucheté, dos lisse orné, p. d. t. grenat, tr. marbrées, (très légers manques sur les plats), intérieur très frais, IV-495 p.
    Le régime hypothécaire fut marqué dans l’ancien droit par l’extrême difficulté d’organiser un système de publicité des hypothèques évitant que les personnes disposant de propriétés grevées par de telles hypothèques ne continuent ensuite à contracter en utilisant les mêmes biens comme garantie. Un édit de 1581 tenta d’organiser un tel système de publicité mais il fut révoqué en 1588. Il en alla de même d’un édit de 1673 révoqué dès avril 1674. C’est par conséquent l’édit de juin 1771 qui organisa le premier système de publicité en créant en particulier les conservateurs des hypothèques qui recevaient les oppositions des créanciers et géraient les purges d’hypothèques. Le commentaire que nous avons ici est un des rares, avec celui de Grenier à avoir été consacré à cet édit.

Référence : 7162

Mots-clés : Ordonnances, Droit des biens

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