ESMEIN (Paul) – LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIFS d’après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928, avec le texte de la Loi, des Décrets, Arrêtés et Instructions Ministériels
ESMEIN (Paul) – LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIFS d’après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928, avec le texte de la Loi, des Décrets, Arrêtés et Instructions Ministériels
    ESMEIN (Paul)
    LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIFS d’après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928, avec le texte de la Loi, des Décrets, Arrêtés et Instructions Ministériels
Édition :
    Paris
Date :
    1929
    in-8, br., (couv. fanée), 190 p.

Référence : 11682

80,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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