DUPIN (André Marie Jean Jacques) – DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 18
DUPIN (André Marie Jean Jacques) – DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 18
    DUPIN (André Marie Jean Jacques)
    DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
Édition :
    Paris
Date :
    1835
    in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte), 7 p.

Référence : 3877

25,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale, Hiérarchie des normes, Droit comparé, Droit constitutionnel, Séparation des pouvoirs, Pouvoirs du Roi, Droit de grâce

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