LANGLOIS (A.) – GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION SUIVI D’UN FORMULAIRE
LANGLOIS (A.) – GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION SUIVI D’UN FORMULAIRE
LANGLOIS (A.) – GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION SUIVI D’UN FORMULAIRE
    LANGLOIS (A.)
    GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION SUIVI D’UN FORMULAIRE
Édition :
    Paris
Date :
    1887
    in-8, demi-percaline grise, tit. doré sur dos lisse orné de deux double filets soulignants, tr. mouchetées, bon état, VI-134 p.
    Par le greffier des dépôts civils à la Cour de cassation petit ouvrage décrivant de manière pratique la procédure devant cette juridiction, suivie d’un certain nombre de formules types (sur les significations d’avocat à avocat, sur la forme de la requête sommaire en pourvoi, etc.). Peu courant.

Référence : 57149

90,00 €

Mots-clés : Cour de Cassation, Procédure civile

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