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  • ALLARD (Eugène) – DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT

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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL, t. I : Introduction - Les personnes, 10e éd., coll. thémis Droit

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  • AUBRY (Charles), RAU (Charles-Frédéric) et alii – DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. III : Servitudes (suite), Privilèges, Hypothèque, par Paul Esmein et André Ponsard, 7e éd.

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  • TRAN VAN MINH – THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, Problèmes juridiques fondamentaux, Licence 4e année, 1975-1976

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  • MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français

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  • LAGARDE (Paul) – LA NATIONALITÉ FRANÇAISE, 2e éd., Manuel Dalloz de droit usuel

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  • Collectif – DROIT DE L’ESPACE. ASPECTS RÉCENTS sous la direction de Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE

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  • [Collectif] – VARIATIONS SUR LE THÈME DU VOISINAGE, dir. Jean-Philippe Tricoire

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