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  • GUILBAUD (Jacques) – LA PÊCHE ET LE DROIT

    GUILBAUD (Jacques) – LA PÊCHE ET LE DROIT

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    LA PÊCHE ET LE DROIT

    Prix habituel 40,00 €
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  • FABRE (Gaston) – LA PÊCHE. SON PRIX DE REVIENT - SON PRIX DE VENTE DANS LE SUD-OUEST, Université de Toulouse - Faculté de droit

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  • D’INCAU (Nicolas) – LE DROIT RELATIF À LA PÊCHE FLUVIALE EN FRANCE (1789-1897).  Pour une histoire du droit de l’environnement   Préface de Grégoire Bigot

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    Prix habituel 39,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n° 1158

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    Prix habituel 20,00 €
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  • VIGNE (Jacques) – LE RÔLE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DANS L’ÉVOLUTION DU DROIT DE LA MER, avec la référence spéciale à la pêche côtière, Étude et travaux de l’Institut universitaire de hautes études internationales, n°12

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CASADO RAIGÓN (Rafael) – L’EUROPE ET LA MER (PÊCHE, NAVIGATION ET ENVIRONNEMENT MARIN) - EUROPE AND THE SEA (FISHERIES, NAVIGATION AND MARINE ENVIRONMENT), coll. de Droit International

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  • LANGLOIS (Myriam) – LA PÊCHE À DIEPPE AU XVIIIe SIÈCLE, Mémoire pour le diplôme d’Études supérieures d’histoire du Droit, Université de Paris, mémoire non publié sous la dir. de Juliette Turlan

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    Prix habituel 25,00 €
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  • QUENEUDEC (Jean-Pierre) – CHRONIQUE DU DROIT DE LA MER, extrait de l’Annuaire français de droit international, t. XXXVI, 1990

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CASSESE (Sabino) – AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’italien de Philippe Cossalter, coll. droit administratif, t. 6

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  • BACQUA DE LABARTHE (Napoléon) – CODES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE, Ouvrage contenant, Outre le Code politique et les Codes ordinaires, Des Codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit, De plus sous une rubrique distincte : Les lois, décrets et

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PICAREL (G.-P.) – DICTIONNAIRE ANALYTIQUE ET JURIDIQUE DU CODE RURAL comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc., complété par LES LOIS SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE FLUVIALE, 12e éd.

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  • JOBERT (Philippe) – LA NOTION DE DONATION. CONVERGENCES : 630-750, Préface de Jean Bart, Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit et de Sc. Po. de Dijon en 1971, Publication de l’Université de Dijon, t. XLIX

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    JOBERT (Philippe)

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  • BÉRARD (André) – PRIX DE REVIENT DANS LA CULTURE, Institut scientifique de recherches économiques et sociales, Mémoires et enquêtes, t. III

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  • [Collectif] – CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 1919 - 1966 - Organisation Internationale du Travail

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  • [Codes] – LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluviale, Code rural et du Code de 1831 comprenant les lois sur la garde nationa

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  • [Mélanges Rieg] – LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES JURIDIQUES. ÉTUDE À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG

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  • LUREAU (Pierre) – COMMENTAIRES DES POLICES FRANÇAISES D’ASSURANCES MARITIMES SUR CORPS DE NAVIRES, (Loi du 3 juillet 1967 - Décret du 19 janvier 1968)

    LUREAU (Pierre) – COMMENTAIRES DES POLICES FRANÇAISES D’ASSURANCES MARITIMES SUR CORPS DE NAVIRES, (Loi du 3 juillet 1967 - Décret du 19 janvier 1968)

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