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DENISART (Jean-Baptiste)
COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS...
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DENISART (Jean Baptiste)
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AV...
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JEANTIN (Michel)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 1re éd., coll. Domat Droit ...
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnan...
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[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste)
CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS...
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, av...
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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POUILLET (Eugène)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVE...
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DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François), NUPIED (Nicolas) et DU CHEMIN (Michel)
JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT,...
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DENISART (Jean-Baptiste)
COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS...
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DENISART (Jean-Baptiste)
COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS...
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Collectif
ARRESTA COMMUNIA SCACARII, Deux collections d’a...
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DALLOZ (Edouard) et VERGÉ (Charles)
CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISP...
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DALLOZ (Armand) et alii
DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LÉGISLATION...
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LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)
TREZE LIVRES DES PARLEMENS DE FRANCE. ESQUELS E...
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MAYNARD (Gerard de)
NOTABLES ET SINGULIERES QUESTIONS DU DROICT ESC...
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[Manuscrit - Recueil factice], DELORT (Pierre-Théodore, FURGOLE (Jean-baptiste), Anonyme
EXTRAIT DE L’EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE 173...
Prix habituel 914,69 €Prix habituel
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33494-1.jpg?v=1766932510&width=533)
