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  • [Colloque] – LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS, actes du colloque international organisé par l’École Doctorale de Droit à l’Université de Cergy-Pontoise les 12 et 13 mai 2000, sous la dir. de Madjid Benchikh

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – LES RÉSOLUTIONS DANS LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, colloque des 20 et 21 novembre 1970, Avant-propos de Michel Virally, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire de Hautes Études Internationales n° 13

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  • CELLERIER (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE LORS DE L’USAGE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE PAR UN TIERS NON AUTORISÉ, Thèse présentée pour obtenir le titre de Docteur en droit de l’Université de Genève, Thèse n° 444

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    Prix habituel 40,00 €
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  • HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre) – LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clu

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    Prix habituel 12,00 €
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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frai

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III

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    Prix habituel 25,00 €
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  • PETIT-LAURENT (Philippe) – LES FONDEMENTS POLITIQUES DES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE EN MÉDITERRANÉE, Préface de Georges Ténikédès, Travaux. et recherches de l’Université de droit d’économique et de sciences sociales de Paris, série Science Po

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    Prix habituel 15,00 €
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  • ESPINAS (Georges) – UNE GUERRE SOCIALE INTERURBAINE DANS LA FLANDRE WALLONNE AU XIIIÈME SIÈCLE. DOUAI ET LILLE 1284 - 1285, Bibl. de la Société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. I

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    Prix habituel 90,00 €
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  • KISLIAKOFF (Nadia) – LES PONTS ET CHAUSSÉES EN DAUPHIINÉ PENDANT L’INTENDANCE DE FONTANIEU - LE SERVICE DES ROUTES, extrait des Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série sc. historiques n° 5

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  • PHYTILIS (Jacques), KISLIAKOFF (Nadia), SPITTERI (Henri) et FRÊCHE (Georges) – QUESTIONS ADMINISTRATIVES DANS LA FRANCE DU XVIIIe SIÈCLE, Travaux de Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Paris, n° 5, Préface de François Dumont

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  • [Collectif] – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon

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    Prix habituel 70,00 €
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  • BATAILLER (Francine), SCHIFRES (Alain) et TANNERY (Claude) – ANALYSES DE PRESSE, Préface de Georges Vedel ,coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique” n° 1

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue par G. Rau, Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault, t. III [uniquement]

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  • MASSELIN (O.) – NOUVELLE JURISPRUDENCE ET TRAITÉ PRATIQUE SUR LES LOCATIONS MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES, Boutiques, magasins, appartement, maisons entières, hôtels particuliers meublés ou non, terres, prairies, moulins, eau, chasse , etc. en harmonie avec

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  • Image par défaut

    SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M. et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIème partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, années 1848, 1849, 1850

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  • [Colloque] – LES INFRACTIONS ROUTIÈRES ; Rapports aux Journées franco-hispaniques sur les I. R. Barcelone 31 mai-4 juin 1977 ; Revue de sc. criminelle et de droit pénal comparé ; Numéro spécial ; Présentation Marc Ancel

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  • DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique, 6e éd., considérablement augmentée, mise

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  • DORSNER-DOLIVET (Annick) – CONTRIBUTION À LA RESTAURATION DE LA FAUTE, CONDITION DES RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE DANS L’HOMICIDE ET LES BLESSURES PAR IMPRUDENCE : À PROPOS DE LA CHIRURGIE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CLXXXVIII

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    Prix habituel 45,00 €
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  • RAVIART (Guy) – TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE), 4e supplément à la 5e éd. contenant de nombreuses additions ainsi que la mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles jusqu’

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    Prix habituel 15,00 €
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  • AUBERT (Jean-Pierre) – SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE. LES ÉLECTIONS DE 1967, Préface de François Luchaire, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique”, n° 18

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  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

    [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

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  • RAOUL-DUVAL – ÉTUDE SUR LES PRINCIPES SUCCESSIFS ET LES DÉVELOPPEMENTS DU DROIT PÉNAL FRANÇAIS, considérés dans leurs rapports avec le Code impérial de 1810, Cour impériale de Bordeaux, Audience solennelle de rentrée (3 novembre 1859)

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  • PHYTILIS (Jacques), KISLIAKOFF (Nadia), SPITTERI (Henri) et FRÊCHE (Georges) – QUESTIONS ADMINISTRATIVES DANS LA FRANCE DU XVIIIème SIÈCLE, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Faculté de droit de Paris, série “Sciences historique

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  • BELLEYME (Louis-Marie de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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