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MILOCHEVITCH (Michel B.)
LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE...
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TIMMERMANS (G.)
LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENT...
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HUBERSON (M. G.)
TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF...
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[Biographie], DIDIER (Noël)
PAUL DE FOIX ET GRÉGOIRE XII (1572 - 1584. UNE ...
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COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SP...
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NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES. Ph. Bretton : INI...
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL (Capacité en ...
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BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould)
DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’apr...
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[Thèse non publiée], CAMMAS (Geneviève)
LA COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER INTERNATIONAL...
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MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (...
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BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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BERTRAND (Edmond)
ÉTUDES ANGLAISES I. DE LA LOI DE BANQUEROUTE EN...
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CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul)
LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONS...
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[Garde nationale]
Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À ...
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TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, Da...
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AUBERT (Jean-Pierre)
SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET REPRÉSENTATION PARLEMENT...
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (H.)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I...
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![HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51135-1.jpg?v=1766948950&width=533)
![[Biographie], DIDIER (Noël) – PAUL DE FOIX ET GRÉGOIRE XII (1572 - 1584. UNE SUITE DE LA MERCURIALE DE 1559, extrait des Annales de l’Université de Grenoble, section Lettres-Droit, t. XVII, 1941](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/28605-1.jpg?v=1766929923&width=533)
![CREMIEU (Louis) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL (Capacité en Droit, Écoles de Notariat, Instituts Techniques), t. II [seul] : Théorie générale des obligations - Les contrats usuels (Vente, Louage de choses, Sociétés civiles) - Le contrat de mariage et](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/36218-1.jpg?v=1766934487&width=533)
![BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/56917-1.jpg?v=1774862094&width=533)
![[Thèse non publiée], CAMMAS (Geneviève) – LA COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER INTERNATIONAL ET L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE, L’ÉMERGENCE NÉCESSAIRE D’UN NOUVEAU DROIT FINANCIER, t. I et II, Thèse (Gilles J. Martin, Roger Bout, Alain Couret, Renaud De Bottini](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55236-1.jpg?v=1772795884&width=533)
![[Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/50471-1.jpg?v=1766947573&width=533)
![[Collectif] – L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL, sous la direction de Philippe Kahn et Catherine Kessedjian, coll. Université de Bourgogne – CNRS, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol.](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/49144-1.jpg?v=1766946015&width=533)
![[Garde nationale] – Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À CHAQUE BATAILLON DE GARDE NATIONALE VOLONTAIRE, EN ACTIVITÉ DE SERVICE. Donnée à Paris, le 12 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1351](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3689-1.jpg?v=1766940180&width=533)
