Résultats de la recherche
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SU...
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LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets ...
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POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
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MICHON (Jérôme)
LA RÉGLEMENTATION DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE, March...
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TAILLAN (Jean-Baptiste), SABUT (Corine)
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QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ...
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LE SOCIALISME PAR LE DROIT (fin XIXe - début X...
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[Collectif]
LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journ...
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[Périodique]
BULLETIN n° 12 (Avril 1981) du Centre de docume...
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BAUDOUIN (J.-L) et LABRUSSE-RIOU (C.)
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[Revue trimestrielle de droit civil]
Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, juill...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
JOURNÉES DE DROIT DE PAVIE ET DE MILAN, t. VIII...
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[Collectif – Cahiers constitutionnels de Paris 1]
CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous l...
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TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATION...
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LES AMBITIONS DE L’ALLEMAGNE EN EUROPE, Préface...
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[Collectif]
VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de dév...
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![[Colloque] – QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ? État des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, dir. Corinne Saint-Alary-Houin, Les travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, n° 8](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/56284-1_e10456a4-940f-432a-b8cf-5176bd342e32.jpg?v=1769444201&width=533)
![[Collectif] – LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journal du Droit international, 106e année (1979), n° 4 : Octobre - Novembre - Décembre](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52232-1.jpg?v=1766951218&width=533)
![[The American Law Institute] – PRINCIPLES OF THE LAW OF SOFTWARE CONTRACTS, Tentative Draft n°. 1, submitted by the Council to the Members of The American Law Institute](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/49155-1.jpg?v=1766946028&width=533)
![[Revue trimestrielle de droit civil] – Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, juillet-sepembre 1928](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/27635-1.jpg?v=1766929351&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES DE DROIT DE PAVIE ET DE MILAN, t. VIII (1953)](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/56876-1_e84f3a93-54e8-41e2-8a6f-d58e24e469c2.jpg?v=1772797417&width=533)
![[Collectif – Cahiers constitutionnels de Paris 1] – CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/46113-1.jpg?v=1766943377&width=533)
![[Collectif] – TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 32e à 34e années 1971-1973](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/14020-1_0c24cce6-2b00-4bfb-a6c5-9b0189fb7991.jpg?v=1766916680&width=533)
![[Collectif] – VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52471-1.jpg?v=1766952404&width=533)
