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[Projet de Loi]
DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RES...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
SAINCTELLETTE (Charles)
LOUAGE DE SERVICES - PROJET DU GOUVERNEMENT - A...
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[Droit colonial], MORAND (Marcel)
AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission d...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
LENNEP (R. van)
PROJET DE RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DE L’AR...
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CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de)
PETIT PAMPHLET SUR LE PROJET DE CONSTITUTION
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GUYON (Étienne-Félix)
L’ORGANISATION DE LA POLICE EN FRANCE. État Act...
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[Code]
COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PR...
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LANJUINAIS (Jean-Denis)
APPRÉCIATION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX TROIS...
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PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE PO...
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[Code - Suisse]
RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉ...
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Cercle Denis DIDEROT
UN PROJET POLITIQUE POUR DÉPASSER LA CRISE, Ava...
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[Magistrat]
COSTUMES DE MAGISTRATS DE L’ANCIEN RÉGIME (prés...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GUILLOT (Adolphe)
DES PRINCIPES DU NOUVEAU CODE D’INSTRUCTION CRI...
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GUIZOT (François)
DISCOURS PRONONCÉ PAR M. GUIZOT DANS LA DISCUSS...
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[Code]
CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-ver...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Colloque]
Colloque international : L’AVANT-PROJET DE LOI ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FAVARD DE LANGLADE (M. LE BARON)
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CENTRALE, ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
THIERS (Adolphe)
Discours prononcé par M. Thiers : DISCUSSION DU...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
GARRAUD (Pierre)
RAPPORT SUR L’AVANT-PROJET DE CODE PÉNAL (PARTI...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
PROJET INTRODUISANT L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET F...
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VANDENBOSSCHE (André)
UN PROJET DE CODE DE COMMERCE SOUS LA RÉGENCE, ...
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[Constitution], LAGARDE (Edmond)
PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
SERRE (de)
DISCOURS DE M. DE SERRE, prononcé dans la séanc...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
GIDE (Pierre), FROCHOT (Lucienne) et NOUEL (Philippe)
LE PROJET FRANÇAIS DE LOI ANTI-TRUST ET LES EXP...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Projet de Loi] – DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/56138-1.jpg?v=1779694292&width=533)
![[Droit colonial], MORAND (Marcel) – AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57338-1.jpg?v=1779695886&width=533)
![[Code] – COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/31047-1.jpg?v=1766930990&width=533)
![[Code - Suisse] – RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/47445-1.jpg?v=1766944263&width=533)
![[Magistrat] – COSTUMES DE MAGISTRATS DE L’ANCIEN RÉGIME (président de Parlement / Conseiller au Parlement), projet de costumes de théatre](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3508-1.jpg?v=1766937167&width=533)
![[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57333-1_379f3875-28cf-4b0b-a026-cabf4a95569a.jpg?v=1779695851&width=533)
![[Colloque] – Colloque international : L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES OPÉRATIONS D’INITIÉS, coll. Études suisses de droit européen, Centre d’études juridiques européennes, Genève](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/15983-1.jpg?v=1766917645&width=533)
![[Constitution], LAGARDE (Edmond) – PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/11999-1_7ec1a852-6153-4b5e-b6d0-91f2002ec654.jpg?v=1766916010&width=533)
