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  • MAZEAUD (Henri et Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface de Henri Capitant, 1re éd.

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  • GIFFARD (André-Edmond) – PRÉCIS DE DROIT ROMAIN, 3e éd. remaniée et suivie d’un texte avec traduction des nouveaux fragments de Gaius, Nouveau tirage 1946, t. I [seul]

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  • [Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1904 (t. VII) à 1936 [mq. 7 années]

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  • HAURIOU (Maurice) – LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929, d’après les notes d’arrêts du Recueil Sirey réunies et classées par André Hauriou, nouveau tirage (1931)

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  • FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine) – EXPROPRIATION DES BIENS, Procédure, Principes d’indemnisation, Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, Fiscalité de l’expropriation, 10e éd., coll. Analyse juridique

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  • COMTE (Charles) – TRAITÉ DE LÉGISLATION, OU EXPOSITION DES LOIS GÉNÉRALES suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou restent stationnaires

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