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STAUB (Materne)
L’INDIVISIBILITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF, Préfac...
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SANDEVOIR (Pierre)
ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Pr...
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PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
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RUZIÉ (David)
LES AGENTS DES PERSONNES PUBLIQUES ET LES SALAR...
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PY (Pierre)
LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES ADMINISTRA...
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BERNARD (Paul)
LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF...
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CHAPUS (René)
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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DÉNOYER (Jean-François)
L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Ge...
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DEBBASCH (Charles)
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉD...
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EMERI (Claude)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉG...
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DUBISSON (Michel)
LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNI...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
DI MALTA (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Pr...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
HEYMANN (Arlette)
LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, ...
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GILLI (Jean-Paul)
LA CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE EN JUSTICE, Es...
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MONTAGNIER (Gabriel)
LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL, Préface de Raymond...
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PRIGENT (Stéphane)
L’ENGAGEMENT POUR AUTRUI, Préface de Loïc Cadie...
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MOULY-GUILLEMAUD (Clémence)
RETOUR SUR L’ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL, Une no...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CHEVALIER (Théodore)
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire ...
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[Code - Prusse]
ALLGEMEINES LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN STAA...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Association internationale de Droit pénal]
QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL,...
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[Collectif]
DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les ...
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[Mélanges Gény]
RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’...
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MARMIER (Marie-Pierre)
SOCIOLOGIE DE L’ADOPTION. Étude de sociologie j...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ; Bulletin déc](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/4177-1_2bf86232-b4f7-4323-b1de-b3296a76087c.jpg?v=1772797786&width=533)
![[Code - Prusse] – ALLGEMEINES LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN STAATEN, Unveränderter Abdruck der Ausgabe von 1821 (4 vol.) ; REGISTER ZUM ALLGEMEINEN LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN STAATEN (1 vol.) ; NACHTRAG ZUM ALLGEMEINEN LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53418-1.jpg?v=1766954808&width=533)
![[Association internationale de Droit pénal] – QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet 1937), Rapports](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53263-1.jpg?v=1769439435&width=533)
![[Collectif] – DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52873-1.jpg?v=1774861198&width=533)
![[Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. I : Aspects historiques et philosophiques ; t. II : Les sources générales des systèmes juridiques actuels ; t. III : Les sources des diverses branches du droit,](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52617-1.jpg?v=1766952655&width=533)
