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  • CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2e éd. revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

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  • NAUDIER (Fernand) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION DES CHEMINS RURAUX, LOI DU 20 AOÛT 1881 – DÉCRET DU 19 MARS 1886 (France – Algérie)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • NOWINA (Roger) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PROFITS ILLICITES, Avec en annexe le recueil des textes en vigueur, un Formulaire et des tables, Mise à jour de la législation, de la jurisprudence au 10 janvier 1948, Préface de Paul-Boncour

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  • ALAUZET (Isidore) – COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles et de la jurisprudence

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    Prix habituel 750,00 €
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  • JOSSE (Pierre) – LA PROROGATION DES BAUX, Étude théorique et critique de législation et de jurisprudence, Faculté de droit de l’Université de Grenoble (Thèse)

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  • [Environnement] – LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT : I. Politique générale ; II. Air ; III. Produits chimiques, risques industriels et biotechnologie ; IV. Nature ; V. Bruit ; VI. Déchets ; VII. Eau

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  • LE JOLIS (Gustave) – DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangè

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  • DUFOUR – TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties : l’une applicable à la législation et à la doctrine & l’autre aux formules

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  • HATIN (Eugène) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, Histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, (1500-1868), t. II [mq. t. I]

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LIÉNART (Joseph) – DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉS, Thèse (Président : M. Tissier ; Suffragants : Paul Gaudemet, Moulin), Université de Dijon - Faculté de droit

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    Prix habituel 30,00 €
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  • MAGISTRY (Léopold et A.) – TRAITÉ GÉNÉRAL SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE LÉGISLATION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS, Établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Préface de L. Lindet

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    Prix habituel 240,00 €
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  • MESTRE (Achille) – RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d’électricité, Extrait de la Revue critique de la législation et de jurisprudence

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [A.N.S.A. - Collectif] – LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard) – LA LÉGISLATION SUR LES LOCAUX D’HABITATION ET PROFESSIONNELS. Étude doctrinale et jurisprudentielle, mise à jour au 1er janvier 1963

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BERTIN (Jean-Louis-Henri) – CHAMBRE DU CONSEIL, 3ème éd. Refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Alphonse BLOCH et Georges BREUILLAC

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  • ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice) – DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur

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  • NICHOLLS (Sir George) – A HISTORY OF THE ENGLISH POOR LAW, IN CONNEXION WITH THE LEGISLATION AND OTHER CIRCUMSTANCES AFFECTING THE CONDITION OF THE PEOPLE

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  • GARRAUD (René) – DE LA DÉCONFITURE ET DES AMÉLIORATIONS DONT LA LÉGISLATION SUR CETTE MATIÈRE EST SUSCEPTIBLE. Extrait de la Revue pratique de droit français

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Colloque] – JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Préface de Henri Solus, Premières et deuxièmes journées juridiques Franco - Polonaises et troisièmes journées Franco - Italiennes

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    Prix habituel 45,00 €
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  • VOIRIN (Pierre) – LE SORT DU CONTRAT CONTENANT UNE CLAUSE « PAYABLE EN OR » OU « VALEUR-OR », Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence

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  • REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE par Léon AUCOC, C. ACCARIAS et Ch. LYON-CAEN, 51ème année. - Nouvelle série. - Tome XXXI. - 1902. n° 2 - Février

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  • JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1981, n° spécial, vol. 3 de la Revue internationale de droit comparé (France - Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce)

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  • DE HAYE (Alexandre) – LES PAROISSES ANGLAISES, Première partie, Exposé critique de la loi du 5 mars 1894, (Extrait du Bulletin de la Société de Législation comparée.)

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