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  • BUCHÈRE (Ambroise) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 1880 SUR L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES appartenant aux mineurs et interdits et la conversion de ces valeurs

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  • GAILLARD (Georges) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique

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    Prix habituel 80,00 €
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  • ESMEIN (Paul) – LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIFS d’après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928, avec le texte de la Loi, des Décrets, Arrêtés et Instructions Ministériels

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  • RABEIL (Jacques) & BOURDONCLE (René) – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES DES VALEURS MOBILIÈRES par J. Rabeil - DE L’INFLUENCE DES RUSES SUR L’ÉVOLUTION DU DROIT DE LA GUERRE par R. Bourdoncle. Annales de l’Université de Lyon, 3ème série, Droit, fasc. 17

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    Prix habituel 25,00 €
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  • TREBULLE (Guy) – L’ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉTÉS PAR ACTION EN DROIT FRANÇAIS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Thèse (Jury : Yves Guyon, Thierry Bonneau, Michel Germain, Paul Le Cannu, Hervé Le Nabasque)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ (Loi du 26 mars 1927). Mutations, Transferts, Conversions et remboursement des rentes sur l’État, Actions, Parts de fondateur et Obligations françaises et ét

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    Prix habituel 80,00 €
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  • LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194

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    Prix habituel 450,00 €
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  • LECOMTE (André) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES VENTE À OPTION, Marché à prime simple, Marché à double prime, Marché avec faculté, Conventions dérivées de la vente directe des valeurs mobilières, Extrait de la Revue trimestrielle de Droit civil

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean) – LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. II, Nouvelle Licence, Deuxième année : Obligations : Théorie générale ; Biens : Droit de propriété et ses démembrements, 2e éd. ; t. III, Licence en droit, Troisième année : Sûretés ; P

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  • PERQUEL (Jules) – RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6e éd. refondue et mise à jour

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  • [Collectif - Centre Sorbonne Finance] – LES DÉFIS ACTUELS DU DROIT FINANCIER, THE CURRENT CHALLENGES OF FINANCIAL LAW, Études coordonnées sous la directon scientifique d’Alain Couret et Catherine Malecki, coll. Pratique des affaires

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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BERCHER (Jacques) – APPROCHE SYSTÉMATIQUE DE L’ANCIEN DROIT PRIVÉ VAUDOIS (888-1250), Travaux de droit d’économie et de sociologie, N°6

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    Prix habituel 70,00 €
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  • THALLER (Edmond) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCLUSION DU DROIT MARITIME, t. II [mq. le t. I], 8e éd. revue et mise à jour par J. Percerou

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  • MALAN (François) – LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.), L’EXPÉRIENCE ANGLAISE, Préface de André Tunc, Bibl. de droit privé, t. XCVII

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  • REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n° 1-2, t. LI, 1931

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Mélanges Vasseur] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DE MICHEL VASSEUR, sous la dir. de Thierry Bonneau, Préface de Georges Vedel

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. XII : Sûretés réelles avec le concours de Émile Becqué [mq. la 2e partie]

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  • PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. II [seul] : Obligations - Contrats - Sûretés réelles, éd. nouvelle refondue par Georges Ripert avec le concours de Jean Boulanger

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  • GILISSEN (John) – INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT, Esquisse d’une histoire universelle du droit, Les sources du droit depuis le XIIIe siècle, Éléments d’histoire du droit privé

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  • [Mélanges Jestaz] – LIBRES PROPOS SUR LES SOURCES DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz

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  • [RTDCom. - ROUBIER ( Paul)] – P. Roubier, THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE, Revue trimestrielle de droit commercial, n° 4/1948 (octobre-décembre) (1re année)

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