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  • LENOTTE (Georges) – DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t. I : Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes ; t. II : Des expertises en matière de contributions directes

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Collectif] – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [I.F.S.A.] – LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION ADMINISTRÉS, Études dirigée par Françoise Gallouédec-Genuys

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  • [Collectif] – LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION - ADMINISTRÉS, Étude dirigée par Françoise Gallouédec-Genuys, IFSA

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DESCHAMPS (Jacques) – L’AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCES, coll. Statuts professionnels, coll. dirigée par G. H. Camerlynck

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  • JEANTET (Thierry) – DÉMOCRATIE DIRECTE, DÉMOCRATIE MODERNE, coll. Vivre demain

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  • Ministère de la Justice / C.F.R.E.S. Vaucresson – CRISE D’IDENTITÉ ET DÉVIANCE CHEZ LES JEUNES IMMIGRÉS, Recherche pluridisciplinaire, sous la direction de Hanna Malewska-Peyre

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  • MANUEL (Henri) – DE L’ACTION DIRECTE Contre les débiteurs substitués en matière civile

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  • [Colloque] – LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L’ENVIRONNEMENT, Colloque d’Angers sous la direction de Jean-Claude Masclet, Préface de Michel Barnier, Travaux de la CEDECE

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  • [Colloque - SFDI] – LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • KFOURI KHOURY (Nada) – DE LA FORME SIGNIFICATIVE DANS LE DISCOURS JURIDIQUE. CONTRIBUTION À LA MÉTHODOLOGIE DU DROIT, Thèse dirigée par Jean-Louis Sourioux

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Colloque] – DÉCISION ET POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, colloque dirigé par Lucien Sfez, Paris Université de Dauphine, 1er et 2 décembre 1978

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  • RESTEN( René) – CARACTÉROLOGIE DU CRIMINEL, Coll. Caractérologie et analyse de la personnalité, Coll. fondée par René Le Senne et dirigée par Édouard Morot-Sir

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  • FERRER (Marjolaine) – LA MISE EN CAUSE DE L’ASSURÉ DANS L’ACTION DIRECTE DE LA VICTIME CONTRE L’ASSUREUR, Institut des assurances, Faculté de droit, et de science politique d’Aix-Marseulle

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  • REVUE DE DROIT INTERNATIONAL, fondée et dirigée par A. de Geouffre de la Pradelle, n° 3/1937 (juillet-août-septembre), XIème année - t. XX

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  • RAMBURE (Dominique) – LE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT - L’ACTION DIRECTE CONTRE LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE, coll. Droit des affaires

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  • [Colloque] – LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENT ET LIBERTÉS, 17e Congrès national des Huissiers de Justice à Dijon les 25 et 26 septembre 1986, direction J.-P. FAGET

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    ROUSSET (David) – LA POLITIQUE INTERNATIONALE DE LA FRANCE, Conférence débat du Club Démocratie Directe, Paris, le 25 mai 1966

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  • [Colloque] – L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Colloque des 21 et 22 avril 2006 sous la dir. de Mireille Buydens et Séverine Dusollier, Université libre de Bruxelles, Université d’Europe

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  • LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194

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  • Collectif – L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit public, n° 5

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  • Collectif – LE CONFLIT IRAKO-IRANIEN, Inst. d’études et de rech. des Éditons du Monde Arabe ; rédacteur en chez Nicola FIRZLI, directeur de rédaction Nassim Khoury et directeur technique Elias Dib

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  • BOMPIS (Daniel) – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES FISCALES D’ACTIONS ET DE PARTS SOCIALES (Article 112 bis, du Code général des impôts directs) avec une Mise à jour au 20 février 1949

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  • [Colloque] – LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours international de criminologie organisé par la Société Internationale de Criminologie, Conférences publiées par le directeur Jean Pinatel

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