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DELEBECQUE (Philippe) & PANSIER (Frédéric-Jérôme)
DROIT DES OBLIGATIONS, Contrat et quasi-contrat...
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DUCHANGE (Louis)
TRAITÉ DES ACTES DE COMMERCE PAR RELATION, (Con...
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ZÉNATI (Frédéric), REVET (Thierry)
COURS DE DROIT CIVIL – CONTRATS, Théorie généra...
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SOURDAT (Auguste J.-B.)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACT...
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[Collectif]
LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. S...
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MALINVAUD (Philippe)
DROIT DES OBLIGATIONS, 9ème éd.
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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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DOUCHY (Mélina)
LA NOTION DE QUASI-CONTRAT EN DROIT POSITIF FRA...
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GORÉ (François)
L’ENRICHISSEMENT AUX DÉPENS D’AUTRUI, Source au...
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![[Collectif] – LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. Sabine Erbès-Seguin, « Sociologie économique »](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57545-1_1e95d813-0f9f-422e-a5a3-45f6371a094e.jpg?v=1779696937&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
