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ROMAN (Alexandre M.)
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FRANÇAIS À L’ÉTRA...
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L’ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS MUNICIPALES EN OCC...
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[Colloque]
LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, acte du collo...
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LE PLURALISME JURIDIQUE EN AFRIQUE (L’exemple d...
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LES CLAUSES DES CONTRATS INTERNATIONAUX ATTRIBU...
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![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33295-1.jpg?v=1766932415&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33293-1.jpg?v=1766932408&width=533)
![[Périodique] – Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par le Centre français de droit comparé contenant des notices sur l’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS, nouvelle série, t. I (années 1938 - 1949)](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/27420-1.jpg?v=1766929273&width=533)
![[Colloque] – LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE, IXe Congrès français de criminologie, Montpellier 26, 27, 28 septembre 1968, Faculté de droit et des sc. éco. de l’Université de Montellier](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/25332-1.jpg?v=1766928187&width=533)
![[République démocratique allemande] – LOI RELATIVE AUX CONTRATS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX, éd. textuelle avec vocabulaire allemand-français par le Conseil des ministres de la République Démocratique Allemande, Ministère du commerce extérieur](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/15862-1.jpg?v=1766917522&width=533)
![[Colloque] – LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, acte du colloque du 3 juillet 2015, Montpellier, 1re journée Cambacérès, Avant-propos de Marie-Élisabeth André et de Éric Négron](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/50605-1.jpg?v=1766947785&width=533)
