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  • Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042

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  • FOUREST (Michel) – LES THÉORIES DU PROFESSEUR HAROLD J. LASKI, Le déclin de l’État moniste et l’avènement de l’État pluraliste, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques

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  • BOUTROS-GHALI (Boutros) – LE MOUVEMENT AFRO-ASIATIQUE, avec la collaboration de Simone Dreyfus, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Afrique” n° 6

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  • [Colloque] – LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Colloque de l’IRPI, Paris, 22-23 mars 1989, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, Coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle n° 8

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  • PINTO (Roger) – L’AFFAIRE DU RAINBOW WARRIOR À PROPOS DE LA SENTENCE ARBITRALE DU 30 AVRIL 1990 (NOUVELLE ZÉLANDE C/ FRANCE), extrait du Journal du Droit international, 117ème année (1990), n° 4

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    LOUBERS (Henry) – DE LA CRÉATION D’UNE CHAIRE D’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE DANS LES FACULTÉS DE DROIT, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1876 de la Cour d’appel de Toulouse

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE : DE LA VENTE ou COMMENTAIRE DU TITRE VI DU LIVRE III DU CODE CIVIL, T. II uniquement

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  • DESPAX (Michel) – LA POLLUTION DES EAUX ET SES PROBLÈMES JURIDIQUES, Préface de Jean Rostand, extrait des Annales de la Faculté de droit et de sc. éco. de Toulouse, t. XVI, fasc. 1

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  • LARNAUDE (Ferdinand) – DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre

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  • [Colloque] – QUEL DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LE 3e MILLÉNAIRE ?, Colloque organisé par le Centre Paul Roubier à l’occasion de son 30e anniversaire, coll. du C.E.I.P.I., n° 47

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  • BASTID (Paul) – DE LA FONCTION SOCIALE DES COMMUNAUTÉS TAISIBLES DE L’ANCIEN DROIT, Thèse soutenue le 6 juin 1916, (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Paul Fournier et Joseph Barthélemy)

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  • [Collectif] – À LA RECHERCHE DU NOUVEL ORDRE MONDIAL : t. I : Le droit international à l’épreuve, Préface de Paul-Marie De La Gorce ; t. II : L’ONU : Mutations et défis

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  • [Colloque] – BIOÉTHIQUE ET DROIT INTERNATIONAL. Autour de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, sous la dir. de Christian Byk, Préface de Koichiro Matsuura, coll. Colloques et débats

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