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QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe et XVIIIe s...
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[Organisation judiciaire]
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ANTONI (Pascale et Jean Dominique)
LES MINISTRES DE LA Vème RÉPUBLIQUE, Mémoire po...
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LACHAU (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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[Colloque]
LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINE...
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MOUREAUX (Robert) et alii
RECUEIL DES SOMMAIRES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇ...
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JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin)
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MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)
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[Colloque]
LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefa...
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DOUET (Frédéric)
PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE. Revenus f...
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[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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CLAPARÈDE (Hugo de)
LES BURGONDES JUSQU’EN 443, Contribution à l’hi...
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LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DU PASSIF DE GUERRE...
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DEVAUX (Jean)
LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au...
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VINEY(Geneviève) & JOURDAIN (Patrice)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL, LES EFFETS DE LA RESPONS...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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LANGLOIS (Myriam)
LA PÊCHE À DIEPPE AU XVIIIe SIÈCLE, Mémoire pou...
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RENOUVIN (Pierre)
LA DÉVOLUTION DU FRANC SUISSE, Ses causes, ses ...
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LEMASURIER (Jeanne)
VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE : DU REFUS D...
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LANDREAU (Denis)
LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 32...
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![[Collectif] – QUI DOIT GARDER LE JEUNE ENFANT ? Modes d’accueil et travail des mères dans l’Europe en crise, sous la direction de Jane Jenson et Mariette Sineau, coll. Droit et Société, t. 21](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/47353-1.jpg?v=1766944158&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Colloque] – LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINELLES ET PÉNITENTIAIRES, Travaux de la Semaine internationale de Strasbourg, 18 au 22 mai 1954 ; Annales de la Fac. de droit et des sc. po. de Strasboug](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/34746-1.jpg?v=1766933506&width=533)
![[Colloque] – LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINELLES ET PÉNITENTIAIRES, Travaux de la Semaine internationale de Strasbourg, 18 au 22 mai 1954 ; Annales de la Fac. de droit et des sc. po. de Strasboug](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/30964-1.jpg?v=1766930955&width=533)
![[Colloque] – LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Colloque de l’IRPI, Paris, 17 décembre 2002, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affai](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55100-1_e73d3821-4842-4f42-9201-8cdddf8f440a.jpg?v=1769441584&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57255-1.jpg?v=1779695239&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
