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  • [Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet

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  • BUIRETTE (Patricia) – LA PARTICIPATION DES ÉTATS DU TIERS-MONDE À L’ÉLABORATION DU DROIT INTERNATIONAL. ESSAI DE QUALIFICATION, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, Sciences économiques, juridiques et humaines

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  • [Annales] – Revue juridique et économique du Sud-Ouest, série juridique, Annales de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Bordeaux, 19e année n° 3-4

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  • [Mélanges Girard] – ÉTUDES DE DROIT ROMAIN DÉDIÉES À P. F. GIRARD À L’OCCASION DU 60e ANNIVERSAIRE DE SA NAISSANCE (26 octobre 1912), Réimpression de l’éd. de Paris de 1912

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  • [Collectif] – LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE, Le critère de nouveauté, sous la dir. de Marie-Angèle Hermitte, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 11

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  • LARNAUDE (Ferdinand) – DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre

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  • [Colloque] – QUEL DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LE 3e MILLÉNAIRE ?, Colloque organisé par le Centre Paul Roubier à l’occasion de son 30e anniversaire, coll. du C.E.I.P.I., n° 47

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  • [Collectif] – LES ÉTATS INTERMÉDIAIRES EN DROIT ADMINISTRATIF, Journée d’étude du 15 juin 2007, dir. Jean-Marie Pontier, Université de Paul Cézanne - Aix-Marseille III, coll. du Centre de Recherches Administratives

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  • [Collectif] – À LA RECHERCHE DU NOUVEL ORDRE MONDIAL : t. I : Le droit international à l’épreuve, Préface de Paul-Marie De La Gorce ; t. II : L’ONU : Mutations et défis

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